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Angy Mon-espoir MFINI

Chercheur en Droit Privé et Sciences Criminelles (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

  • Enseignant à l'Université d'Angers

  • Rédacteur en chef de la Revue Africaine de Droit de Affaires

  • Responsable de la chronique droit des sûretés de la Revue Africaine de Droit des affaires

  • Juriste en droit bancaire


DOMAINES DE SPÉCIALISATION: 

Droit des sûretés et des garanties du crédit,

Régime général des obligations et Droit des contrats,

Droit des procédures collectives et Droit de l’OHADA,

Droit foncier et Droit patrimonial des populations autochtones​


TRAVAUX EN COURS:

OUVRAGES:

  1. Rédaction d'une thèse en Droit Privé et Sciences Criminelles sur "Les droits propres du débiteur"

  2. Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, 2e éd., Bruylant, collection droit uniforme africain, février 2024, coécrit avec les Professeurs Yado Toé et Souleymane Toé.

  3. La réalité de l’adultère dans le couple : regard croisé droit et théologie, Préface du Professeur Benjamin Boumakani, avant-propos de Monseigneur Bienvenu Manamika,  Bruylant, janvier 2025, coécrit avec Staffen Nkodia - Prêtre de l’archidiocèse de Brazzaville en mission en Italie.

  4. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’épreuve de sa troisième décennie, (dir) Professeurs Philippe Delebecque, Rachel Kalieu Elongo et Justine Diffo, Bruylant, collection droit uniforme africain janvier 2024. « Je suis l’initiateur de ce projet ».

  5. Droit OHADA des sûretés et des garanties du crédit, 1er édition, préface du Professeur Sophie Diagne Ndir, Bruylant, collection droit uniforme africain, décembre 2023.


TRAVAUX PUBLIÉS:

OUVRAGES: 

  1. Droit des affaires : instruments de crédit et de paiement, préface du Professeur Rachel Kalieu Elongo, L’Harmattan, mars 2022.

  2. Régime général des obligations : notions générales, préface du Docteur Kevin Kianguébéni, L’Harmattan, juillet 2021.


ARTICLES : 

  1. Libres propos sur la mise en œuvre du droit de rétention dans l'acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, Revue africaine de droit des affaires, n°4, 2024.

  2. La situation du créancier non-cité par son débiteur admis au bénéfice du règlement préventif en droit de l'OHADA, Revue africaine de droit des affaires, n° 3, 2024, co-écrit avec Souleymane Toé.

  3. Le dessaisissement et les droits propres en législation OHADA, Revue Penant, n° 924, 2024.

  4. Libres propos sur le dessaisissements et les droits propres: analyse du droit français et du droit de l'OHADA, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n°71, coécrit avec DIBAS Franck.

  5. Les sûretés sur le bien d'autrui, Revue Afrilex, 2024, coécrit avec Franck DIBAS.

  6. Regard du droit étatique sur les droits coutumiers : le cas de la dot au Burkina-Faso et en République démocratique du Congo, Revue de droit international et de droit comparé, décembre 2023, n° 3-4, numéro spécial 100ème &nniversaire.

  7. Le dessaisissement du débiteur dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit de l'OHADA, RADA, n°1 2023, coécrit avec le Professeur Souleymane Toé.

  8. Le créancier muni de sûreté rélle face à la procédure collective en droit de l’OHADA, Revue africaine de droit bancaire et boursier, Vol. 4, n° 10, 2023.

  9. La protection des créanciers dans le droit OHADA des entreprises en difficultés, Lexbase Afrique-OHADA, n° 69, 2023.

  10. Le rebond du débiteur dans le droit OHADA des procédures collectives, Revue de l’ERSUMA, n° 18, 2023.

  11. Le cautionnement réel en droit de l’OHADA : cette sûreté atypique, Revue congolaise de droit et des affaires, n° 51, 2023.

  12. Libre propos sur l'affacturage en Afrique, Revue africaine de droit bancaire et boursier, vol. III, n°9, 2023.

  13. L'opposabilité du gage en droit français et OHADA, OHADATA D-23-13, 2023.

  14. Le régionalisme en République démocratique du Congo, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n°65, 2023.

  15. Regard sur l’agent des sûretés à quelques encablures du 30ème anniversaire de l’OHADA, OHADATA D-23-11, 2023.

  16. Le gage des stocks en droit de l’OHADA, OHADATA D-23-08, 2023.

  17. L’efficience des procédures collectives en droit OHADA : mythe ou réalité ? Revue Lexbase Afrique-OHADA, n°63, 2023.

  18. Sûretés réelles pour autrui : l’ordonnance française n°2021-1192 vient à nouveau de brouiller les cartes, Revue africain de droit bancaire et boursier, vol. 2, n°8, 2022.*

  19. Le Pacte commissoire OHADA : garantie efficace pour le créancier, Revue générale de droit et interdisciplinaire, vol. 5, n°4.

  20. Le cautionnement réel en droit OHADA : innomé par alliage, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n°60, 2022. 



NOTES DE JURISPRUDENCE

  1. Recevabilité de la demande de validation d'une hypothèque judiciaire conservatoire: la CCJA ne fait pas dans la dentelle, RADA, n° 1, 2023.




PARTICIPATIONS AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES.

  1. Colloque, Université de Nantes, 15 juin 2021: "Évaluation du niveau de la mer et droit international".

  2. La volonté dans l'histoire de la pensée juridique, 19 avril 2024 à l'Université de Rennes.

  3. Colloque international, Université de Bamako, du 29 au 30 janvier 2024. Communication"La justice transitionnelle et droits humains en République du Congo: leurs apports pour le Congo d'aujourd'hui et de demain".

  4. Manifestations scientifiques à l'Université de Parakou, du 31 novembre au 1 décembre 2023. Communication "Dessaisissement et droits propres en droit français et OHADA".

  5. Colloque à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 8 au 9 juin 2023 : « Vers l’émergence d’un nouveau paradigme en droit international économique ?

  6. »Conférence à l’Université Côte d’Azur le 13 avril 2023 : « Quelle gouvernance de l’action de l’État en mer pour 2030 ? » 

  7. Colloque à l’Université de Amiens le 24 mars 2023 : « La réforme du droit des sûretés réelles » 

  8. Colloque à l’Université du Mans le 9 décembre 2022 : « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel ». 

  9. Colloque à l’Université de Strasbourg le 11 février 2022 : « La responsabilité civile du banquier aujourd’hui »

  10.  Formation continue à l’Université de Montréal au Canada le 30 novembre 2021 : « Rencontres franco-québécoises : Cinq ans de la réforme du droit français des contrats : questions communes, influences multiples » 

  11. Colloque le 8 octobre 2021 à l’Université de Montpellier : « La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés personnelles » 

  12. Journée d’étude à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas le 10 juin 2021 : « Exilés de guerre et droit international »

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France - Pays de la Loire

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