RÉPERTOIRE DES CHERCHEURS EN SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET MANAGÉRIALES
MODI KOKO BEBEY HENRI-DESIRE
Professeur Agrégé des facultés de droit (Droit Privé et Sciences Criminelles)
Professeur titulaire des Universités d’Etat du Cameroun,
Secrétaire Général, Université de Douala, Cameroun,
Professeur de Droit Civil et Droit des affaires (Universités d’Etat du Cameroun)
Professeur des Universités des Sciences et Technologies d’Afrique (USTA Côte d’Ivoire et TOGO)
Professeur associé du Diplôme Inter Universitaire (DIU) juriste OHADA – Universités Paris 2 et 13
Formateur à l’ERSUMA (Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature) de Porto-Novo, Rép. du Bénin, depuis 2002 (Contentieux bancaire et Sûretés, Droit commercial général, Sociétés commerciales, Procédure scollectives)
Professeur invité,
Université Paris 13-Nord depuis 2014, 2015, 2016
Faculté de Droit de Lomé, mars 2013, 2015
Faculté de Droit et des Sc éco, Univ. Omar Bongo depuis 2012
Faculté de Droit de l’Université de Lyon 3 (avril 2007 / avril 2010)
Faculté de Droit de L’Université de CAEN (Février 2003 / Mars 2004)
MSH Ange Guépin – Nantes (Avril-mai 2002)
DOMAINES DE SPÉCIALISATION:
Droit des affaires,
PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES (EN COURS D'ENREGISTREMENT)
TRAVAUX PUBLIÉS:
Doctorat en droit privé : « Le Régime des Investissements Privés au Cameroun », Université de Paris I Panthéon-Sorbonne ( mai 1989),
Droit communautaire des Affaires (OHADA-CEMAC), Tome 1, Droit commercial général et droit de la concurrence. Ed. Dianoïa-PUF (2009)
La stabilité des banques africaines à l’aune des accords de Bâle 3, une mise en perspective du système bancaire de la CEMAC, RISF Décembre 2015-4.
Le droit OHADA, bilans et perspectives, Actes de Colloque du Diplôme inter-universitaire juriste OHADA ( rapport de synthèse), et l’Harmonisation du droit des contrats en Afrique,
Colloque annuel africain du DIU Juriste OHADA (les enjeux de l’harmonisation), Petites affiches N° 192, Septembre 2015 (Numéro spécial).
Le shadow banking en Afrique Centrale : une réalité à consolider, RISF septembre 2015-3 (Dossier) p. 32 et ss.
La prévention de l’insolvabilité des banques par le FOGADAC, au regard du droit des procédures collectives de l’OHADA, RISF octobre 2014 chron. p. 84 et ss.
Les contrats relatifs au fonds de commerce (Etude de Droit OHADA), Revue de l’ERSUMA, n°2, 2012.
Le domaine d’application de l’article 449 de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales (A propos de l’Avis n°02/2000/EP de la CCJA, Revue Camerounaise de Droit et de Science Politique (Janus) n° 2, janvier 2007.
Ouverture d’une procédure collective principale d’insolvabilité : le « prix de la course » ? note sous Cass. com. 27 juin 2006 ( Juris-Classeur, Actualité des procédures collectives n° 14 - 22 septembre 2006) ;
Une préoccupation africaine : la sécurisation de l’engagement bancaire en droit de l’OHADA, Acte du colloque ANF de Libreville 2004, Presses de G de BUSSAC, Clermont-Ferrand 2005
(P 88-98) ; Manque de vigilance d’une Caisse d’épargne et réalisme du droit des procédures collectives, note sous, Cass. com. 19 mai 2004 ( Juris-Classeur, Actualité des procédures collectives n° 14 - 17 septembre 2004) ;
La détermination du tribunal compétent de l’article 49 de l’Acte uniforme de l’OHADA sur les voies d’exécution (www.ohada.com, nov. 2004).
Le contrôle de la gestion des filiales par la société mère dans la réforme de l’OHADA (contribution aux Mélanges Yves Guyon, Dalloz 2003).
Sûretés et procédures collectives, note de jurisprudence ( Juris-Classeur, Actualité des procédures collectives n° juillet 2003) ;
La réforme de l’OHADA et la mondialisation de l’économie ( Conférence donnée à la MSH de Nantes, le 16/5/2002 ; Rev.act.jur. oct. 2002 juriscope/CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org). o La réforme de l’OHADA et la mondialisation de l’économie ( Conférence donnée à la MSH de Nantes, le 16/5/2002 ; Rev.act.jur. oct. 2002 juriscope/CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org).
La réforme du droit des sociétés dans les Etats membres de l’OHADA ( Revue des sociétés n° 2, 2002. Dalloz.)
L’action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l’Acte uniforme de l’OHADA (Rev.act.jur/juriscope/CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org) ;
Le tribunal compétent pour l’ouverture des procédures collectives du droit uniforme de
l’OHADA ( Rev.act.jur., déc. 2001 juriscope/CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org) ;
La réforme du droit des affaires de l’OHADA : regard sous l’angle de le théorie générale du Droit ( Rev.act.jur., oct. 2001 juriscope/CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org) ;
Le régime des investissements privés au Cameroun (thèse, Paris I 1989)
Les interventions de la Banque de France sur le Marché Monétaire (DESS Droit bancaire et financier, Paris I 1989)
Le crédit documentaire (mémoire, Maîtrise 1984)
PARTICIPATIONS AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES:
Décembre 2013, Abidjan , Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, -Principes et lignes directrices concernant la ratification du Traité VIP et le traite vip et les défis liés à sa mise en œuvre,
Octobre 2013, Cotonou , Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, -la sanction des droits dans l’ère numérique Leçons retenues d’autres régions et perspective législative pour les pays africains et limitations et exceptions : traite en faveur des VIP,
Décembre 2012, Genève (Suisse) , Union Africaine, Projet de traité relatif à l’harmonisation du droit des dessins et modèles industriels,
Aout 2012, Brasilia (Brésil), Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, -Limitations et exceptions en faveur des bibliothèques, des services d’archives, des institutions d’enseignement ou de recherche et des déficients visuels. Expérience acquise au niveau national et coopération Sud-Sud
Février-mars 2012, Rennes (France), Université de Rennes 1 , -Présentation générale de l’OHADA et L’OHADA et le commerce électronique
SOCIETES SAVANTES :
Coordonnateur pour l’Afrique du Diplôme inter- universitaire (DIU) Juriste OHADA Paris 2-Paris 13
Membre du Conseil d’Etablissement de l’ERSUMA –OHADA (2011-2014)
Arbitre référencé à la CCJA-OHADA 2015
Membre du Comité Permanent du Centre d’Arbitrage du GICAM (Groupement inter patronal du Cameroun)
Membre du Conseil Scientifique du Réseau des Universités des Sciences et Technologies d’Afrique (RUSTA)
Expert auprès du Comité de Relecture Critique de l’Avant-projet du Code civil camerounais (Projet Appui à la Justice de l’Union Européenne 2012-2014).