DOMAINES DE SPÉCIALISATION: 

Propriété intellectuelle – Droit civil – Droit des affaires– Droit de la santé – Droit de l’environnement

​PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES EN COURS D'ENREGISTREMENT:

TRAVAUX PUBLIÉS:

Ouvrages :

1. Droit des brevets et santé publique dans l’espace OAPI, Avant-propos de Jacques Mestre, Préface de Yvette Rachel Kalieu Elongo, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), vol. VIII, 2014, 448 p.

2.   L’obtention des brevets pharmaceutiques en Afrique. Le cas des pays de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), Préface de Tshimanga Kongolo, Paris, L’Harmattan, 2013, 216 p.

3. 1.      ONG et protection de l’environnement. Analyse de la contribution des ONG à la protection de l’environnement en Afrique Centrale, Sarrebruck, EUE, Août 2011, 152 p. 

   
   

   Commentaires des textes :

   
   

4. « Des brevets d’invention », Commentaire et annotation de l’annexe I de l’Accord de Bangui, Acte de Bamako du 14 décembre 2015 (80 articles), Accord de Bangui, Acte de Bamako du 14 décembre 2015. Commenté et annoté (Code OAPI de la propriété intellectuelle), 2022, p. 103-208.

5. « Des modèles d’utilité », Commentaire et annotation de l’annexe II de l’Accord de Bangui, Acte de Bamako du 14 décembre 2015 (71 articles, avec Pierrette Essama Mekongo), in Accord de Bangui, Acte de Bamako du 14 décembre 2015. Commenté et annoté, 2022, p. 209-290.

6. Commentaires sous article 10 et article 11, in Y. R. Kalieu Elongo (dir.), Traité de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Commentaire article par article, PUA, 2020, p. 80-88.

   
   
   
   

   Articles– Chapitres d’ouvrages – Rapports

   
   

7. “Implementing the Doha Declaration in OAPI Legislation: Do Transition Periods Matter?”, Research Paper, No. 190, South Centre, 24 January 2024, 30 p.

   https://www.southcentre.int/research-paper-190-24-january-2024/

8. “Confusion, Unfair Competition and Legal Action”, Journal of Intellectual Property Law & Practice (JIPLP), Vol. 18, No. 12, December 2023,jpad109, https://doi.org/10.1093/jiplp/jpad109

9. « La protection des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques en zone CEMAC » (avec Emmanuel Mevo Mevo), in Adam AbdouHassan et Anne-Thida Norodom (dir.), Droit du numérique en Afrique - Enjeux internationaux, 1ère édition, Bruylant, coll. Droit uniforme africain, 2023, 494 p., p. 327-346.

10. « Les organisations régionales africaines de la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments dans des situations de pandémie », Annuaire Africain de Droit International, Volume 24 (2019-2020), 2022, p. 88-123. DOI: https://doi.org/10.1163/22116176_02401007

11. “OAPI Regional Report”, Martin Senftleben (ed.), Status Report on Protection Against Unfair Competition in WIPO Member States, 46th session of the WIPO Standing Committee on the Law of Trademarks, Industrial Designs and Geographical Indications (SCT), 21-23 November 2022, p. 31-39.–https://www.wipo.int/export/sites/www/sct/en/meetings/pdf/wipo-strad-inf-8-prov.pd

12.    « EDITORIAL – Bienvenue au Code OAPI de la propriété intellectuelle ! », Bulletin semestriel de la propriété intellectuelle en Afrique(BSPIA), n° 2, 2022, p. 8.

13. « Extraterritorialité et preuve numérique », in Hannah Buxbaum et Thibaut Fleury Graff (dir.), Extraterritoriality /L’extraterritorialité, Académie de droit international de La Haye / The Hague Academy of International Law,Centre for Studies and Research in International Law and International Relations Series, Volume 23,Leiden/Boston, Brill/Nijhoff, 2022, p. 777-824.

    DOI: http://dx.doi.org/10.1163/1875-8096_pplcdu_A9789004522534_18

14. « L’immatriculation des sociétés coopératives OHADA. Entre perspectives d’assouplissement et difficultés pratiques », Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), n° 60, août 2022, p. 4-7.

15. « Intelligence artificielle et artifices de l’intelligence sous les régimes de propriété intellectuelle dans les pays de l’OAPI » (avec U. L. Assonna Sokeng), in Sandie Lacroix de Sousa, Peggy Larrieu et Jacques Mestre (dir.), Cerveau(x) et droit - Neurodroit, intelligence artificielle, algorithmes, robots, objets connectés, justice, responsabilité, LGDJ, 2022, p. 179-198.

16. « Le règlement des différends dans l’accord de partenariat économique Union européenne-Afrique centrale : entre bilatéralisme, régionalisme et multilatéralisme », RDAI, 2022-3, p. 387-397.

17. “Dispute Settlement in The European Union–Central Africa Economic Partnership Agreement: Between Bilateralism, Regionalism and Multilateralism”,International Business Law Journal (IBLJ), 2022-3, p. 387-397.

18. « Obligation de vigilance des agents immobiliers et blanchiment de capitaux dans les pays de la CEMAC » (avec M. POKAMMAKOUPPO TAJOUO), Revue de Droit Bancaire et Boursier CEMAC, vol. II, n° 5, janvier-mars 2022, p. 7-33.

19. « Le secteur informel a-t-il besoin de sécurité juridique ? »,Revue de l’ERSUMA, n° hors-série, 2021-2, p. 354-367.

20. « L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) en marche », Revue de Droit des Affaires Internationales/International Business Law Journal (RDAI/IBLJ), n° 5, 2021, p. 713-719.

21. « Les droits de propriété intellectuelle dans les actes uniformes OHADA », in Droit et investissement, t.1 : Droit substantiel – Mélanges en l'honneur du Professeur Dorothé Cossi SOSSA, Editions du CREDIJ (Centre de recherches et d'études en droit et institutions judiciaires en Afrique), 2021, p. 339-364.

22. « Les atteintes aux biens immatériels dans le code pénal Camerounais », Revue internationale de droit comparé (RIDC), n° 2, 2021, p. 421-442.

23. « Les figures (non) juridiques de l’automédication », Ndiaw Diouf, M. B. Niang et A. A. Diouf (dir.), Le droit africain à la quête de son identité – Mélanges offerts au Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, L’Harmattan, Sénégal, 2021, 1220 p., p. 633-659.

24. « Le boni de liquidation dans la société coopérative : entre classicisme et originalité » (avec O. B. Manewa), Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), n° 39, novembre 2020, p. 4-6.

25. « OAPI : Droit d’auteur, le vent des réformes », Horizons du droit, n° 21, décembre 2020, p.  70-75 ; Actualités du droit, Wolters Kluwer, 18 novembre 2020, https://www.actualitesdudroit.fr/browse/afrique/autres-organisations/29761/oapi-droit-d-auteur-le-vent-des-reformes.

26. « La protection des savoirs traditionnels entre contestation et triomphe du droit de propriété », Horizons du droit, n° 19, octobre 2020, p. 27-60.

27. « La formation de la vente », AJ Contrat – Dalloz, août-septembre 2020, p. 361-364.

28. « Gestion sécurisée des dépouilles de personnes décédées de la COVID-19 en Afrique sub-Saharienne : et si on laissait les familles enterrer leurs morts ? », (coauteur), Pan African Medical Journal (PAMJ),2020;35:(Supp 2):148, Published on 17 Aug 2020.

29.   « La santé, un bien ? », Le Nemro – Revue Trimestrielle de Droit Economique, avril-juin 2020 (2020-2), p. 365-378.

30. « Droit OHADA, Covid-19 et secteur informel : une analyse économique », Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP), n° 33, mai 2020, p. 5-7.

31. « Les infractions relatives aux médicaments en droit pénal camerounais », in B. Djuidje, R. Njeufack Temgwa et R. Assontsa (dir.), La réforme du code pénal camerounais, actes du colloque de l’Unité de Recherche sur le Droit et les Affaires en Afrique (URDA), Les Editions Monange, 2020, p. 103-124.

32.   « La protection de l’épargnant contre les clauses abusives », Revue de l’ERSUMA, n° 11, 2019-2, p. 13-30.

33. « Le conflit international du Sahara Occidental. Logiques et perspectives autour du projet marocain d’autonomie du Sahara Occidental », in M. Z. Abouddahab (dir.), Réflexions académiques autour du Maroc.Mélanges offerts à Assia Alaoui, Casablanca, DK Editions, 2019, p. 324-339.

34.   «La clientèle des établissements de microfinance à l’aune du droit de la consommation»,Revue juridique et politique des Etats francophones (RJP), 73e année, n° 1, Janvier-Mars 2019, p. 119-147.

35.   « OHADA, alternativement vôtre ! Arbitrage et médiation » (avec J.-Cl. Ngnintedem), Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI/IBLJ), 2018/5, p. 511-515.

36.   “Regional Frameworks for Protection of Intellectual Property in Africa”, (with F. Dos Santos), inAdejoke O. Oyewunmi, Emmanuel K. Sackey, Martha Chikowore (eds.),Intellectual Property Law, Practice and Management: Perspectives from Africa, Africa University, ARIPO and WIPO, 2018, 704 p., p. 592-626.

37.   « Propriété et appropriation dans la chaîne du médicament : du droit aux droits », Fellows (Industrie pharmaceutique : soigner ou vendre ?), n°37, 1er mars 2018.

38.   « OMC, des ‘‘licences parallèles’’ dans l’intérêt de la santé publique ? », Juridis périodique, n° 113, Janvier-Février-Mars 2018, p. 107-115.

39. « La libre circulation des biens à l’épreuve de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle dans le système OAPI », in J. C. Mebu Nchimi (dir.), Le droit au pluriel – Mélanges en hommage au Doyen Stanislas Meloné, Presses universitaires d’Afrique (PUA), 2018, p. 731-747.

40. « L’innovation en crise », Perspectives (Journal du Réseau français des Instituts d’Etudes Avancées), n° 16, Eté/Summer2017, p. 8-9.

41. « Regard consumériste sur la clientèle des établissements de microfinance », Le Nemro- Revue Trimestrielle de Droit Economique, 2017-1, p. 104-137.

42. « OHADA : Acte Uniforme (AUPC) révisé – exit les difficultés ? » (avec J.-C. Ngnintedem), RDAI/IBLJ, 2017/1, p. 87-92.

43. « Cour Constitutionnelle Internationale, droits fondamentaux et souveraineté étatique : l’inconciliable ensemble ? » (Coauteur), in A. Ghachem et H. Pallard (dir.), Une Cour constitutionnelle internationale au service du droit démocratique et du droit constitutionnel, Beyrouth, Konrad Adenauer Stiftung, 2017, p. 189-202.

44.   « Le client-emprunteur des établissements de microfinance », in Y. R. Kalieu Elongo (dir.), Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, Presses universitaires d’Afrique (PUA), 2017, p. 345-360.

45.   « Hypothèque et attribution de la propriété : étude à partir du droit camerounais », Recueil Penant, n° 897, Octobre- décembre 2016, p. 543-561.

46. « Pluralisme juridique et accès à la propriété foncière en Afrique : réflexion sur la persistance de la coutume à partir de l’expérience camerounaise », Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif (RRJ), n° 161, 2016-1, p. 413-437.

47.   “Parallel Imports and International Exhaustion of Rights: Harmonizing the System to Provide Access to Health Care”, The United Nations Secretary-General’s High-Level Panel on Access to Medicines, February 26, 2016, http://www.unsgaccessmeds.org/inbox/2016/2/26/patrick-juvet-lowe-gnintedem-english-translation.

48.   “Promoting Health through Protection of Traditional Medicine by Means of a Modified International System of Intellectual Property Rights”, The United Nations Secretary-General’s High-Level Panel on Access to Medicines, February 26, 2016, http://www.unsgaccessmeds.org/inbox/2016/2/26/patrick-juvet-lowe-gnintedemb-english-

49. « OHADA : vingt ans… Et plus ! » (avec J.-C. Ngnintedem), RDAI/IBLJ, 2015/2, p. 201-203.

    43.

50.   « La propriété acquise en raison de l’hypothèque », in Droits et politiques de l’immobilier au Cameroun, Mélanges A. Tientcheu Njiako, PUA, 2015, p. 351-373.

51. « Coutume et droit de propriété foncière au Cameroun. Aux sources de l’actualité du pluralisme juridique », in I. Mouiche et S. Kale Ewusi (dir.), Gouvernance et sécurité en Afrique subsaharienne francophone. Entre corruption politique et défis sécuritaires, Addis Abéba, Université des Nations Unies pour la Paix, Programme Afrique, 2015, p. 185-207.

52.   « L’Afrique et la nourriture au XXIème siècle : consécration juridique, perspectives étroites ? », in A. Makhtar Kanté (dir.), Environnement, changement climatique et sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest et du Centre : Compréhension des enjeux et pistes pour l’avenir, Dakar, CODESRIA, 2015, p. 65-109.

53. « L’équilibre des intérêts dans les systèmes sui generis de protection des savoirs traditionnels en Afrique », in L. Boy † (dir.), Les déséquilibres économiques et le droit économique, Larcier, coll. Droit/économie internationale, 2014, p. 169-181.

54. « Le droit et la liberté de religion au Cameroun » (avec M. D. Kodjo Gnintedem), Annuaire Droit et Religions, Vol. 7, Années 2013-2014, p. 373-390.

55.   “Intellectual Property and Technology Transfer to African Countries: Is International Law a Beneficial Policy?”, in Th. Moyo (ed.), Trade and Industrial Development in Africa:  Rethinking Strategy and Policy, Dakar, CODESRIA, 2014, p. 225-244.

    https://doi.org/10.2307/j.ctvk3gndb.19

    https://www.jstor.org/stable/j.ctvk3gndb.19

56. « Le clair-obscur du droit à la nourriture en Afrique », Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif (RRJ), vol. XXXVIII, n° 146, 2013-1, p. 345-380.

57.   « L’homo inventor saisi par le droit : un regard panoramique », Les Petites Affiches, n° 141, 16 juillet 2013, p. 12-15.

58.   « Recension : Travaux de recherche », Revue Africaine de la propriété Intellectuelle, décembre 2013, p. 81-83.

59. « L’homme-inventeur », Perspectives (Journal du Réseau français des Instituts d’Etudes Avancées), n° 8, Automne-Hiver/Autumn-Winter 2012, p. 16-17.

60.   « La responsabilité en droit international pour corruption dans la gestion des ressources naturelles en Afrique Centrale », in D. Dormoy (dir.), La corruption et le droit international, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 121-168.

61.   « Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales » (avec I. L. Miendjiem), Lex Electronica,Vol. 14, n°3 (Hiver / Winter 2010), 18 p.

62. « Janus ou le double visage des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique », in D. Maugenest et Th. Holo (dir.), L’Afrique de l’Ouest et la tradition universelle des droits de l’homme, Ed. du CERAP, Octobre 2006, p. 133-150.

    
    

    Actualité du Droit

63.     « La légalité de la riposte gouvernementale à la Covid-19 » (avec M. Timtchueng, H. M. Tchabo Sontang et M. Ndoungué), Le Jour, 30 juin 2020, p. 5.

64. « Le tradipraticien, acteur marginalisé de la santé publique en Afrique francophone », The Conversation, 4 décembre 2018, http://theconversation.com/le-tradipraticien-acteur-marginalise-de-la-sante-publique-en-afrique-francophone-106384

65. « Médicaments contre le VIH : trouver l’équilibre entre droits des labos et droits des patients », The Conversation, 3 avril 2018, http://theconversation.com/medicaments-contre-le-vih-trouver-lequilibre-entre-droits-des-labos-et-droits-des-patients-93441

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COMMUNICATIONS À DES COLLOQUES ET CONFÉRENCES

1.   “The African Continental Free Trade Area (AfCFTA) and Intellectual Property: Substantive Progress and Institutional Challenges”,The 19th WIPO-WTO Colloquium for Teachers of Intellectual Property, Geneva, 13-24 November 2023.

2.   « La santé environnementale vue sous le prisme de la propriété intellectuelle dans le cadre de l’Union africaine », Colloque international exploratoire,Santé et environnement en Afrique. Problèmes juridiques, enjeux politiques, défis scientifiques,Chaire Santé et Globalisation, Université de Yaoundé II, 19-20 juin 2023.

3. « Violences faites aux femmes : Cadre juridique et évaluation des politiques publiques », Débat de la Fondation Friedrich Ebert sur le thème Violences faites aux femmes au Cameroun : causes, manifestations, solutions, Salle de Conférence de la Fondation Friedrich Ebert (FES), Yaoundé, 17 mai 2023.

4. “The Many Faces of Liability under Intellectual Property Regimes”, Key Speaker, Comparative Law Research Unit (COMLARU)Conférence on Liability, 30th March 2023, The University of Dschang, Cameroon.

5.   « Santé des femmes et droits fondamentaux » (with NOUBOUSSÉ Stève Cartel), First Cameroon Scientific Days on Sexual and Reproductive Health, Dschang, 23-24 March 2023.

6.   « La nouvelle méthodologie de l’OAPI », Colloque international,La propriété intellectuelle au service de la créativité, de l'innovation et du développement durable dans l’espace OAPI : La contribution de l'Accord de Bangui de 2015, organisé par l’OMPI et l’OAPI,Yaoundé,3-4 février 2023.

7.   « La biodiversité saisie par le droit de la propriété intellectuelle : approche africaine, contraintes internationales », Conférence internationale : Politiques commerciales et développement durable et inclusif en Afrique centrale, organisée par la Chaire OMC-IRIC, Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC), 13-15 décembre 2022.

8.   « La vente internationale de marchandises : Analyse comparative des règles de la CNUDCI et de l’OHADA », Journée de la CNUDCI en Afrique, sur le thème : La pertinence des règles de la CNUDCI et du droit de l’espace OHADA à l’aune de la mise en œuvre de l’accord ZLECAf, organisée par la CNUDCI et l’URDIIC, Université de Dschang, 8 décembre 2022.

9.   “Slavish Imitation under the OAPI Legal System”, Presentation of a Status Report on Protection Against Unfair Competition in Member States of the World Intellectual Property Organizations, WIPO Side Event, 46th session of the WIPO Standing Committee on the Law of Trademarks, Industrial Designs and Geographical Indications (SCT), Geneva, November 22, 2022. https://www.wipo.int/policy/en/sct/, https://www.wipo.int/export/sites/www/meetings/fr/docs/sct-side-event-program.pd 

10. « La propriété intellectuelle, outil de financement des entreprises africaines », Forum international des professionnels du droit et du chiffre (FIPROD), 2èmeÉdition : Développement économique et défis du financement des entreprises en Afrique, Kigali (Rwanda), 16-18 novembre 2022. https://fiprod.ersuma.org/en/

11. « Les mouvements d’intégration régionale : quelle articulation entre l’OHADA et la ZLECAF ? », Conférence organisée par Les Clubs OHADA du Cameroun, Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC), 25 mai 2022.

12. « Propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement économique des pays membres de l’OHADA », 4ème conférence internationale 2022 : La protection des droits de propriété intellectuelle dans l’espace OHADA, École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), 24 mai 2022, Webinaire ERS2022-C4.

13. « Propriété intellectuelle, recherche scientifique et développement », Atelier régional : Made in Cameroon for Industrialization and Sustainable Economic Development/ Made in Cameroon pour une industrialisation et un développement économique durable, Académie des Sciences du Cameroun, Dschang, 12 mai 2022.

14. « Le règlement des différends dans l’accord de partenariat économique Union européenne-Afrique centrale : entre bilatéralisme, régionalisme et multilatéralisme », Colloque de Tours : Les partenariats des puissances économiques en Afrique, 9-10 décembre 2021, membre du Comité scientifique.

15. “Compulsory Licensing for Export under the TRIPS Agreement: Balancing the Drawbacks?”, International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP) 39th Annual Congress on: The Exploitation of Intellectual Property Rights: In Search of the Right Balance, November 8-10, 2021, via zoom. https://jura.ku.dk/pdf/arrangementer/2021/Patrick-Juvet-Low_-Gnintedem-Compulsory-Licensing-for-Export-under-the-TRIPS-Agreement-Balancing-the-Drawbacks.pdf

16. “The Legal Framework for Access and Benefit Sharing of Genetic Resources in Central Africa”, 7th Life Science Conference on: Management of Pandemics and Emerging Diseases: Challenges of Access to Genetic Resources and Benefit Sharing, Cameroon Forum for Biological Sciences (CAFOBIOS), University of Dschang, August 12-13, 2021.

17. « La validité de la preuve numérique en droit camerounais », Colloque international pluridisciplinaire sur : Cybercriminalité et cybersécurité au Cameroun et en Afrique, Organisé par l’université de Dschang, Palais des congrès de Yaoundé, 06-07 mai 2021.

18. « Propriété intellectuelle, accès aux médicaments et industrie pharmaceutique », Conférence sur : Le trafic de faux médicaments en Afrique, African Business Academy, Association des Étudiants de la Sorbonne pour les Mondes Africains (ESMA) et groupe de réflexion « Les Afriques Vous Parlent » (LAVP), via zoom, 7 avril 2021.

19. « Propos conclusifs », Colloque : L’intelligence artificielle, Journées camerounaises de l’Association Henri Capitant-Cameroun des Amis de la Culture Juridique Française, Centre d’Etudes et de Recherche en Droit et Développement (CERDD), Université de Dschang, 18 décembre 2020.

20. « Le cadre juridique des droits intellectuels relatifs à l’intelligence artificielle », Colloque : L’intelligence artificielle, Journées camerounaises, Centre d’Etudes et de Recherche en Droit et Développement (CERDD) et Association Henri Capitant-Cameroun des Amis de la Culture Juridique Française, Université de Dschang, 18 décembre 2020.

21. « Le secteur informel a-t-il besoin de sécurité juridique ? », Colloque international : L’économie informelle dans l’espace OHADA : approches économique, juridique, politique et socio-anthropologique, ERSUMA, 5-7 octobre 2020, via zoom.

22. « Votre entreprise et la gestion du droit d'auteur : défis et opportunités », Atelier national de la propriété intellectuelle à l’intention des petites et moyennes entreprises innovantes et compétitives, OMPI/OAPI/ARIPO/République du Cameroun, Douala, 24-25 octobre 2019.

23.   « Le cas spécifique du droit d'auteur et droits voisins dans les universités et institutions de R&D : Comment protéger les publications ? », Atelier national sur l'élaboration de politiques institutionnelles de propriété intellectuelle pour les universités et les institutions de recherche et de développement,OMPI/OAPI/ARIPO/République du Cameroun, Yaoundé, 21-22 octobre 2019.

24. « Les institutions juridictionnelles garantes de l’État de droit », Grande conférence sur le thème : Démocratie et État de droit : Regards croisés de juristes et politistes, Centre d’Études et de Recherche en Droit et Développement (CERDD-CSRLD), Université de Dschang, 27 mars 2019.

25. « Le nouveau visage des infractions relatives aux médicaments en droit pénal camerounais », Colloque sur : La réforme du code pénal camerounais, Unité de Recherche sur le Droit et les Affaires en Afrique(URDA), Université de Dschang, 14 décembre 2017.

26. « Revenge Porn : quelles frontières pour l’intimité ? », Journée d’actualité juridique sur : La vie privée, GERDIIC, Université de Dschang, 1er décembre 2017.

27. « Présentation de l’Annexe I de l’Accord de Bangui portant création de l’OAPI », Réunion de lancement du Projet de commentaire de l’Accord de Bangui et de ses annexes, Acte de Cotonou, Organisé par l’OMPI, l’OAPI et la Coopération Japonaise, Yaoundé, 1er-2 août 2017.

28. « De l’épargnant et des clauses abusives », Colloque sur le thème : La protection du consommateur, Organisé par le Centre d’Etudes Judiciaires (CEJ), Université de Yaoundé II-Soa, 17-18 janvier 2017.

29. « La responsabilité du fait des produits de santé », Journée d’actualité juridique sur : La responsabilité, GERDIIC, Université de Dschang, 25 novembre 2016.

30. « La clientèle des établissements de microfinance : l’introuvable spécificité juridique », Colloque international sur : Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC, organisé par le GERDIIC (Groupe d’étude et de recherche en droit et institutions d’intégration communautaire), Université de Dschang, 10-11 décembre 2015.

31. « Cour Constitutionnelle Internationale, droits fondamentaux et souveraineté étatique : l’inconciliable ensemble ? », Colloque international sur : Une Cour constitutionnelle internationaleau service du droit démocratique et du droit constitutionnel, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat-Agdal – Association pour la recherche sur la transition démocratique, Rabat-Agdal, 16-17 juin 2015.www.kas.de/wf/doc/kas_16220-1442-1-30.pdf?150701140051

32. « Dignité et droits fondamentaux de la personne immigrée. Réflexion à partir du droit international », Colloque international sur :Le Maroc, terre d’immigration africaine, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat-Agdal, 27- 29 avril 2015.

33. « Le critère de l’attractivité économique en droit OHADA », Colloque international sur La fonction économique du droit : regards croisés sur les vingt (20) ans de l’OHADA, Institut Méditerranéen de Recherches Avancées de l’Université d’Aix-Marseille (IMéRA - AMU), Marseille, 20-21 novembre 2013.

34. « Droit OHADA et attractivité économique : principes, pratiques », Conférence organisée par l’IMéRA, Université d’Aix-Marseille, 11 juin 2013.

35. « Le microcrédit dans l’espace O.H.A.D.A. », Association des Ivoiriens de Marseille et des Bouches-du-Rhône (AIMB), Marseille, 05 mai 2013.

36. « L’analyse économique du droit peut-elle contribuer à l’essor du droit des affaires OHADA ? », Law and Economics Seminar, Aix-Marseille Université, CERGAM-IMéRA, 19 mars 2013.

37. « Savoirs traditionnels et déséquilibres économiques », colloque sur Déséquilibres économiques et droit économique, CREDECO/GREDEG (Centre de recherche en droit économique/Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion), Université de Nice, 7-8 février 2013.

38. « Cadre juridique du microcrédit dans l’espace O.H.A.D.A. », Communication à la Journée OHADA du Club OHADA Provence, 24 janvier 2013, Faculté de Droit d’Aix en Provence, Université d’Aix-Marseille (AMU).

39. « L’analyse économique du droit OHADA : de la théorie à la pratique », Conférence de présentation du projet de résidence à l’IMéRA, 13 décembre 2012, Marseille.

40. « L’Afrique et la nourriture au XXIème siècle : Consécration juridique, perspectives étroites ? », Communication présentée à la XIIIème Assemblée Générale du CODESRIA, Rabat, Maroc, 05-09 décembre 2011.

41. “Intellectual Property and Technology Transfer Towards African Countries”, présenté à la Conférence Guy Mhone sur le développement :Repenser la politique commerciale et industrielle pour un développement de l’Afrique, organisée par le CODESRIA, Lusaka, Zambie, 25-27 juillet 2008.

42. « La protection des savoirs médicinaux et traditionnels africains », présenté à  l’Atelier d’écriture scientifique du CODESRIA (Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique), Ouagadougou, Burkina Faso, 30 octobre - 03 novembre 2006.

43. « Janus ou le double visage des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale et de l’Ouest », Colloque international sur les Droits de l’Homme en Afrique de l’Ouest, organisé par le Centre de Recherche et d’Action pour la Paix (CERAP-INADES), 13-15 mars 2006, Abidjan (Côte d’Ivoire).

44. “The Protection of Traditional Medicine in the OAPI Space”, Circulated at the Patenting Lives Conference, December 1st-2, 2005, Queen Mary Intellectual Property Research Institute (QMIPRI), University of London, London, UK.

PARTICIPATION AUX COLLOQUES ET RENCONTRES INTERNATIONALES

1. 28 décembre 2023 : « Impact du CCP sur l’amélioration des conditions de travail et de vie des enseignants : Bilan et perspectives », Cadre de concertation permanente (CCP) MINESUP/Enseignants-Chercheurs, Yaoundé (ENSPY), Cameroun.

2. 14th November 2023: Facing the future: human health and climate change, WHO-WIPO-WTO Trilateral Symposium, UNOG, Geneva.

3. 22-24 Mars 2023 : « Un enseignant serein pour une émergence rapide du Cameroun », 8e Congrès ordinaire du Syndicat National des Enseignants du Supérieur (SYNES), Yaoundé, Cameroun.

4. 22-24 June 2022: IPR in Times of Crisis: Lessons Learned from the Covid-19 Pandemic, 40th ATRIP Congress, via Zoom.

5. 24 novembre 2020 : « L’Index Global d’Innovation : Défis et opportunités pour les pays africains », OMPI-OAPI, webinaire on Global Innovation Index (GII 2020).

6. 6-7 novembre 2018 : Réunion de synthèse et d’harmonisation des commentaires et des annotations, Projet de commentaire de l’Accord de Bangui et de ses annexes, Acte de Cotonou, Organisé par l’OMPI, l’OAPI et la Coopération Japonaise, Yaoundé.

7. 1er-4 octobre 2018 : Atelier de validation du rapport de l’Etude sur la formation professionnelle et le système LMD en Afrique Centrale (CEMAC-CEEAC), Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIE), Commission de la CEMAC et Union européenne, Douala.

8. 10-11 septembre 2018 : Atelier de lancement de l’Etude sur la formation professionnelle et le système LMD en Afrique Centrale (CEMAC-CEEAC), Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIE), Commission de la CEMAC et Union européenne, Douala.

9. 29 et 31 mars 2016 : « La problématique de la recherche scientifique universitaire camerounaise à l’aube de l’émergence », Délégation de l’Université de Dschang, 7e Congrès du Syndicat National des Enseignants du Supérieur (SYNES), N’Gaoundéré, Cameroun.

10. 21-22 janvier 2016 : « Le contrat, source d’obligations », Troisièmes journées franco camerounaises de l'Association Henri Capitant, Dschang, Cameroun.

11. 21-24 juillet 2015 : « L’obligation dans tous ses états », Colloque international Paul-Gérard Pougoué, Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun.

12. 13-14 novembre 2014 : « Les réformes de droit privé en Afrique », Colloque international du LERDA (Laboratoire d’Etudes et de Recherche sur le Droit et les Affaires en Afrique), Université de Dschang, Cameroun.

13. 26 et 28 mars 2014 : « Mars 1994- mars 2014 : la CEMAC fête ses 20 ans », Journées de commémoration organisées par le GERDIIC, Université de Dschang.

14. 23 novembre 2012 : 7ème Journée Provençale de la Santé Humanitaire, sur le thème : « Ledroit à la santé pour tous », Faculté de Médecine, Marseille, France.

15.   30-31 mars 2012 : XVIIe Journées de la Francophonie sur le thème : « La francophonie : problématique », Iasi, Roumanie.

16. 05-09 décembre 2011 : XIIIème Assemblée Générale du CODESRIA sur le thème « L’Afrique et les défis du XXIe siècle », Rabat, Maroc.

17. 27-29 octobre 2010 : Journées annuelles de l’OHADA (JAO), organisées par le GERDIIC et le Département de Droit Privé, Université de Dschang, Cameroun.

18. 18-20 mai 2009 : Participation au Concours de plaidoiries « Les 24h du droit de la santé », Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé (CEERDS), Université de Montpellier, France.

19. 25-29 February 2008: Intergovernmental Committee on IP and GRTKF, WIPO, Geneva, Switzerland.

20. 03-07 March 2008: Committee on Development and Intellectual Property (CDIP), Geneva.

21. 07-08 April 2008: Symposium on Public Policy Patent Landscaping in the Life Sciences, Geneva.

22. 05-10 novembre 2007 : Séminaire régional des Doctorants francophones, organisé par l’Agence Universitaire de la francophonie (AUF), UCAC, Yaoundé, Cameroun.

23. 29 avril-06 mai 2007 : Juge invité au Concours international de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, Université Paris-Sud 11 et Réseau Francophone de Droit International, Paris, France.

24. 04-05 mai 2007 : Rapporteur au Colloque Annuel du Réseau Francophone de Droit International (RFDI) sur le thème « Le droit international et la corruption », OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), Paris.

25. 14-21 Avril 2007 : Participation avec l’équipe de l’Université de Dschang au Concours Jean- Pictet de Droit International Humanitaire, El Escorial, Espagne.

26. 14-20 Novembre 2005 : 1ère session de l’Université Ouverte des Cinq Continents sur le thème « penser la diversité culturelle en termes de création et de professionnalisation », organisé par les Universités de Bamako et de Paris VIII, Tombouctou, Mali.

27.   04-07 avril 2004 : 3ième Forum des Etudiants des Universités d’Etat du Cameroun (FETUNEC 2004) ; Membre du groupe de travail : « Gouvernance universitaire : Enjeux, modalités d’organisation et état d’avancement », Dschang, Cameroun.

28. 18-20 décembre 2002 : Séminaire/Atelier sur « Les prix des médicaments et les droits de propriété intellectuelle », organisé par Médecins Sans Frontières (MSF) et Educ Action, Yaoundé, Cameroun.

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PRIX ET DISTINCTIONS:

1. Octobre 2012 - juin 2013 : Chercheur Invité, Institut Méditerranéen de Recherches  Avancées (IMéRA), Université d’Aix-Marseille, France. 

2. Mars 2012 - Juillet 2012 :  Stagiaire Postdoctoral à l’Université « Alexandru Ioan Cuza » de Iasi (Roumanie).  Janvier 2008 - Mai 2008 : Stagiaire en propriété intellectuelle au  South Centre (Centre Sud), Organisation Intergouvernementale de pays en développement soumise aux règles en vigueur dans le système des Nations Unies, Genève. 

3. 1er Prix de la meilleure thèse en Droit des Affaires ou en Droit communautaire africain de l’ERSUMA-OHADA en 2012. 

4. Bénéficiaire du programme de bourse « Eugen Ionescu » du gouvernement Roumain et de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), 2012. 

5. Titulaire du Passeport TIC pour le développement de l’AUF (n° 9840) 

6. Lauréat du  Prix de la Francophonie récompensant la meilleure équipe internationale au Concours de plaidoiries « Les 24h du droit de la santé », CEERDS, Université de Montpellier, 2009. 

7. Ancien Auditeur de l’Académie de Droit International de La Haye, 2007 –

8. Boursier de la Francophonie et de l’Académie de Droit International de La Haye. 

9. Boursier, Programme de Petites Subventions pour la rédaction de mémoires et de thèses du  CODESRIA (Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique), Dakar, 2007. 

10. Lauréat de l’Atelier d’écriture scientifique du CODESRIA, Ouagadougou, 2006. Lauréat de la 1ère session de l’Université Ouverte des Cinq Continents, Tombouctou, 2005.