PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES EN COURS D'ENREGISTREMENT:

• Expert auprès du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne pour la réalisation d’un appel d’offre en vue de l’amélioration de la justice commerciale en Tunisie (2019)

• Expert auprès de l’Agence Universitaire de la Francophonie

• Expert international auprès des Nations-Unies en droit du commerce international (2018)

• Membre et Président du jury du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat) Sud-Ouest Pyrénées et de l’examen d’entrée de notaire à Toulouse (depuis 2010)

• Membre du Conseil national du droit (depuis 2012)

• Membre de la conférence des doyens des facultés de droit (2011-2015)

• Membre du comité français de droit international privé (depuis 2001)

• Membre du comité français de l’arbitrage (depuis 2015)

• Membre du Groupe de travail sur les contrats internationaux (depuis 2002)

• Membre de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (depuis 2010)

• Membre du Groupement européen des Magistrats pour la médiation –France (GEMME)

• Membre de l’Association Nationale des Médiateurs France (ANM)

• Membre de Trans Europe Expert (TEE) (depuis 2015)

• Membre de l’association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique (APAA) (depuis 2017)

• Formateur à la Legal Academy d’Airbus (2012-2016)

• Formateur au Centre de Formation Professionnelle des Notaires (depuis 2012)

• Responsable de la chronique Droit des Transports au Recueil Dalloz.

• Co-responsable de la chronique Baux commerciaux à la Semaine Juridique (JCP) édition entreprise et édition notariale.

• Responsable de la chronique Baux commerciaux à la revue de jurisprudence commerciale

• Arbitre formé à la CCI et inscrit notamment à la CCJA

• Médiateur formé au CMAP

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Professeur invité:

• Saint Louis University School of Law – USA (2009, 2011, 2013, 2014)

• Renmin University of China – Chine (2015, 2016, 2017)

• Beijing Normal University – Chine (2015, 2016, 2018, 2019)

• Faculté de droit de l’université La Sagesse – Liban (2015, 2017, 2018)

• Faculté de droit de l’université de Douala – Cameroun (2010, 2011)

• Faculté de droit de l’université de Yaoundé – Cameroun (2016, 2017,

• 2018)

• Université d’Anvers – Belgique (2010)

• Faculté de droit de l’Université de N’Djaména – Tchad (2003)

• Faculté de droit de la Martinique (depuis 2002)

• Faculté de droit de l’Université Saint-Esprit de Kaslik – Liban (2002)

• Officier des Palmes académiques

• Chevalier de la légion d’honneur

DOMAINES DE SPÉCIALISATION: 

Droit et pratique des baux commerciaux - Droit du commerce international-Droit commercial-Contrats spéciaux

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TRAVAUX PUBLIÉS:

OUVRAGES ET ASSIMILÉS

1. Kenfack, Hugues et Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (2020) Droit et pratique des baux commerciaux. [Coordination Production Scientifique]

2. Kenfack, Hugues (2019) Droit du commerce international,7e édition. Collection « Les mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 9782247189281

3. Kenfack, Hugues et Ringler, Solène (2017) Droit des contrats spéciaux. Collection « Cours ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04092-9

4. Kenfack, Hugues (2017) Droit du commerce international. Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 978-2-247-17061-6

5. Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, Reygrobellet, Arnaud, Astegiano-La Rizza, Axelle, Colomer, Patrick, Denizot, Christophe, Maublanc, Jean-Pierre, Reille, Florence et Schmit, Francois (2017) Droit et Pratique des baux Commerciaux 2018-2019. Collection « Dalloz action ». Dalloz ISBN 9782247161119

6. Kenfack, Hugues et Ringler, Solène (2017) Droit des contrats spéciaux. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ, Lextenso ISBN 9782275040929.

7. Kenfack, Hugues5 (2012) Droit du commerce international. Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-10589-2

8. Kenfack, Hugues et Pedamon, Michel (2011) Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce. Collection « Précis Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-11008-7

9. Pedamon, Michel et Kenfack, Hugues (2011) Droit Commercial : Commerçants et Fonds de commerce, Concurrence et Contrats du commerce. Collection « Précis Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 978-2-247-11008-7

10. Kenfack, Hugues (1996) La franchise internationale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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ARTICLES ET NOTES DE JURISPRUDENCE

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1. Kenfack, Hugues (2021) Bref retour sur le renouveau de l'article 1722 du code civil relatif à la perte de la chose louée. In : Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier LexisNexis / Dalloz. p. 343. ISBN 9782711036080

2. Kenfack, Hugues (2021) L'architecture des obligations du vendeur. In : Les recodifications du droit de la vente en Europe Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers. Series “Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers” p. 445. ISBN 9782381940045

3. Kenfack, Hugues (2020) Arbitrabilité et ordre public : La CCJA adopte une conception extensive de l’arbitrabilité. L'ESSENTIEL Droits africains des affaires (9). p. 3. [Note de jurisprudence]

4. Kenfack, Hugues (2020) La force majeure est-elle un outil efficace de non paiement des loyers commerciaux ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

5. Kenfack, Hugues (2020) La clause résolutoire des baux commerciaux dans la tourmente du Covid-19. Gazette du Palais.

6. Kenfack, Hugues (2020) Contrats d’affaires : quelques réflexes post-confinement lié à la pandémie de Covid-19. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (26).

7. Kenfack, Hugues (2020) Bref retour sur l'actualité de l'indemnité d'éviction due au preneur commercial. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ / Lextenso. p. 293. ISBN 9782275075976

8. Kenfack, Hugues (2020) Leçons de la pandémie de Covid-19 : la systématisation des clauses de force majeure et d'assurance perte d'exploitation ? Recueil Dalloz (39). p. 2185.

9. Kenfack, Hugues (2019) Le temps et le bail commercial. In : Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre LGDJ, Lextenso. p. 567. ISBN 978-2-275-06416-1.

10. Kenfack, Hugues (2018) Retour sur l'indemnisation des passagers aériens en Europe : les apports de la jurisprudence récente. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Azzedine Kettani Grimaldi, Michel, El Mernissi, Mohamed, Bouhlal, Radia et Goré, Marie (eds.) Editeur inconnu.

11. Kenfack, Hugues (2018) Bref retour sur la responsabilité des organisateurs de croisières : droit maritime ou droit du tourisme ? In : Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité LGDJ, Lextenso. Series “Mélanges” p. 549. ISBN 978-2-275-05978-5

12. Kenfack, Hugues (2018) L'efficacité des clauses de médiation conventionnelle. Pour une justice contractuelle maîtrisée par les parties. In : Pour un droit du règlement amiable des différents Casaux-Labrunée, Lise et Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ, Lextenso. p. 179. ISBN 978-2-275-06060-6

13. Kenfack, Hugues (2018) La médiation dans les droits africains. In : La médiation dans tous ses états Pedone. p. 355. ISBN 978-2-233-00880-0

14. Kenfack, Hugues (2018) Pacte de préférence, liberté ou contrainte. In : Le droit au pluriel : Mélanges en l'hommage au Doyen Stanislas Meloné Mebu Nchimi, Jeanne Claire (ed.) Presses Universitaires d'Afrique. ISBN 978-9956-532-07-0

15. Kenfack, Hugues (2018) L'état du droit de la médiation en France et dans la zone OHADA. In: Pour une justice contractuelle efficace : Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France, 12 février 2018, Toulouse.

16. Kenfack, Hugues (2017) Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle. In : Etudes offertes à Jacques COMBRET Defrénois. ISBN 978-2-85623-300-9

17. Kenfack, Hugues (2015) Les charges dans le bail commercial. In : Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten : Ecrits de droit de l'entreprise Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” p. 625. ISBN 978-2-247-15296-4

18. Kenfack, Hugues (2015) Responsabilité civile et droit des sociétés en France. In : La responsabilité civile : les développements en France et en Pologne (travaux de l'association française H. Capitant) Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego.

19. Kenfack, Hugues (2015) la reconnaissance des véritables clauses de médiation ou de conciliation obligatoire hors de toute instance. Recueil Dalloz. p. 384.

20. Kenfack, Hugues (2013) Bail commercial: le labyrinthe du plafonnement du loyer. In : Mélanges Jean Beauchard : Obligations, procès et droit savant Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Series “Mélanges” p. 595. ISBN 979-10-90426-20-7

21. Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, Ringler, Solène et De La Vaissière, François (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). p. 68-72.

22. Kenfack, Hugues (2012) Le retour du pacte de préférence dans le droit commun des contrats ? Répertoire du notariat Defrénois (12). p. 622-628.

23. Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre et De La Vaissière, François (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). p. 72-75.

24. Kenfack, Hugues (2012) Droit des transports : janvier 2011 - décembre 2011. Recueil Dalloz (22). p. 1439-1445.

25. Kenfack, Hugues (2012) Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Note de jurisprudence]

26. Kenfack, Hugues (2012) Conditions du déplafonnement : incidence défavorable sur l'activité exercée par le preneur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 43-44. [Note de jurisprudence]

27. Kenfack, Hugues (2012) Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 40-41. [Note de jurisprudence]

28. Kenfack, Hugues (2012) Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 44. [Note de jurisprudence]

29. Kenfack, Hugues (2012) Fin de la condition de nationalité. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42-43. [Note de jurisprudence]

30. Kenfack, Hugues (2012) Immatriculation au RCS et indivision post communautaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Note de jurisprudence]

31. Kenfack, Hugues (2012) Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 38-39.

32. Kenfack, Hugues (2012) Note sous Loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et décret numéro 2011-2028 du 29 décembre 2011 : consécration légale et entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 37-39.

33. Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Note de jurisprudence]

34. Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 39-40. [Note de jurisprudence]

35. Kenfack, Hugues (2012) Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Note de jurisprudence]

36. Kenfack, Hugues (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 45. [Note de jurisprudence]

37. Kenfack, Hugues (2012) Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 44-45. [Note de jurisprudence]

38. Kenfack, Hugues, Berthelot, Geoffroy, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre et Mallet-Bricout, Blandine (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). p. 81-86

39. Kenfack, Hugues (2012) Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 39. [Note de jurisprudence]

40. Kenfack, Hugues (2012) Conditions du déplafonnement : incidence favorable sur l'activité exercée par le preneur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 40-41. [Note de jurisprudence]

41. Kenfack, Hugues (2012) Consécration légale et entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 34-35.

42. Kenfack, Hugues (2012) Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 37-38. [Note de jurisprudence]

43. Kenfack, Hugues (2012) Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 41. [Note de jurisprudence]

44. Kenfack, Hugues (2012) Fin de la condition de nationalité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 39.

45. Kenfack, Hugues (2012) Immatriculation au RCS et indivision post communautaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 38. [Note de jurisprudence]

46. Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 38. [Note de jurisprudence]

47. Kenfack, Hugues (2012) Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 38-39. [Note de jurisprudence]

48. Kenfack, Hugues (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 41-42. [Note de jurisprudence]

49. Kenfack, Hugues (2012) Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 41. [Note de jurisprudence]

50. Kenfack, Hugues (2012) Question prioritaire de constitutionnalité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 36-37.

51. Kenfack, Hugues (2012) Requiem pour la condition de nationalité dans les baux commerciaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (3). p. 89-91. [Note de jurisprudence]

52. Kenfack, Hugues (2011) La relativité du caractère définitif du consentement du promettant dans la promesse unilatérale de vente. Revue Lamy Droit civil (87). p. 7-10. [Note de jurisprudence]

53. Kenfack, Hugues (2011) Droit des transports : janvier 2009 - décembre 2010. Recueil Dalloz (21). p. 1445.

54. Kenfack, Hugues (2011) Loi de modernisation de l'économie et nouveau régime des baux commerciaux. In : Entreprise et loi de modernisation de l'économie L'Harmattan. Series “Travaux du CERJDA” p. 167. ISBN 978-2-296-13975-6.

55. Kenfack, Hugues (2010) Le pacte de préférence à la croisée des chemins entre droit des contrats et droit de propriété. Revue Lamy Droit civil (72). p. 7. [Note de jurisprudence]

56. Kenfack, Hugues et Monéger, Joël (2009) Notion d'immeuble et de local : application du statut aux baux de locaux ou immeubles accessoires à l'exploitation d'un fonds de commerce. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). p. 30-31. [Note de jurisprudence]

57. Kenfack, Hugues (2009) Droit des transports : janvier 2008 - décembre 2008. Recueil Dalloz (14). p. 972.

58. Kenfack, Hugues (2009) Le règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), navire stable aux instruments efficaces de navigation ? Journal du droit international. p. 3-39.

59. Kenfack, Hugues et Monéger, Joël (2009) Baux commerciaux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (3). p. 14.

60. Kenfack, Hugues, Monéger, Joël, Mbotaingar, Abdoulaye et Boulogne Yang-Ting, Corinne (2009) Baux commerciaux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). p. 2083.

61. Kenfack, Hugues, Ould-Aklouche, Yassila, Ringler, Solène et Tortosa, Isabelle (2009) Le bail commercial. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007 ; sous la direction de Corinne Saint-Alary- Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 207-229. ISBN 978-2-915699-71-5

62. Kenfack, Hugues (2008) Bref retour sur l’esprit de liberté du droit du commerce international. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris p. 541. ISBN 978-2-247-07658-1

63. Kenfack, Hugues (2008) Droit des transports : juillet 2006 - décembre 2007. Recueil Dalloz (18). p. 1240.

64. Kenfack, Hugues (2008) Gérance de fonds de commerce. Répertoire Dalloz Droit commercial.

65. Kenfack, Hugues (2008) Indemnisation de l'agent immobilier privé de commission par la faute des acquéreurs. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (51). p. 23. [Note de jurisprudence]

66. Kenfack, Hugues (2008) Inefficacité des aménagements conventionnels vidant de tout contenu une obligation essentielle du bailleur de locaux commerciaux. Revue Lamy Droit des affaires (32). p. 1922. [Note de jurisprudence]

67. Kenfack, Hugues (2008) Nouveau droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux: applicabilité du dispositif. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). p. 20. [Note de jurisprudence]

68. Kenfack, Hugues (2008) Pour une lecture européenne de Bruxelles I. Recueil Dalloz (25). p. 1729. [Note de jurisprudence].

69. Kenfack, Hugues (2008) Précisions sur la protection de l’acquéreur immobilier qui recourt a un prêt pour financer l'acquisition de son logement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (12). p. 15.

70. Kenfack, Hugues (2008) Vers une indemnisation de l'ancien franchise tenu par un engagement de non-concurrence post contractuelle ? Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (394). p. 355. [Note de jurisprudence]

71. Kenfack, Hugues (2007) L’obligation de délivrance du bailleur de locaux commerciaux. L'Atelier des baux commerciaux de la Lorraine.

72. Kenfack, Hugues (2007) Le renforcement de la vigueur du pacte de préférence. Répertoire du notariat Defrénois (13). p. 1003.

73. Kenfack, Hugues (2007) Actualité de la sous-location. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). p. 812.

74. Kenfack, Hugues (2007) Illettrisme et consentement à une promesse de vente. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). p. 31. [Note de jurisprudence]

75. Kenfack, Hugues (2007) La responsabilité des acteurs du pacte peut-elle compenser la difficulté pratique d'obtenir l’exécution forcée en nature ? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). p. 18. [Note de jurisprudence]

76. Kenfack, Hugues (2007) Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive. Recueil Dalloz (22). p. 1575. [Note de jurisprudence]

77. Kenfack, Hugues (2006) Location-gérance de fonds de commerce. Répertoire Dalloz Droit commercial.

78. Kenfack, Hugues (2006) Brèves réflexions sur la convention de Vienne. Revue Lamy Droit des affaires (6). p. 78.

79. Kenfack, Hugues (2006) Fin des incertitudes sur la clause de non-réaffiliation ? Revue Lamy Droit des affaires (5). p. 39. [Note de jurisprudence]

80. Kenfack, Hugues (2006) Internet, franchise et droit des affaires. Recueil Dalloz (27). p. 1901. [Note de jurisprudence]

81. Kenfack, Hugues (2006) La qualification d'une promesse de vente ne dépend pas de la présence d'une clause de substitution. Revue Lamy Droit civil (32). p. 5. [Note de jurisprudence]

82. Kenfack, Hugues (2006) Pacte de préférence : liberté ou contrainte ? Droit & patrimoine (144). p. 43.

83. Kenfack, Hugues (2006) Remise en cause de la distinction du dol principal et du dol incident. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). p. 661. [Note de jurisprudence]

84. Kenfack, Hugues (2006) Restauration de la force obligatoire du pacte de préférence. Revue Lamy Droit civil (30). p. 5. [Note de jurisprudence]

85. Kenfack, Hugues (2006) Rome I et contrats de distribution : protéger les intérêts des distributeurs sans léser les fournisseurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). p. 127.

86. Kenfack, Hugues (2006) A la recherche des critères d'une promesse de vente qui ne vaut pas vente. Revue Lamy Droit civil (23). p. 5. [Note de jurisprudence]

87. Kenfack, Hugues et De Lamy, Bertrand (2006) En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). p. 993. [Note de jurisprudence]

88. Kenfack, Hugues (2005) Actualité des locaux monovalents. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 628.

89. Kenfack, Hugues (2005) Bonne foi et invocation de la défaillance de la condition suspensive. Recueil Dalloz (23). p. 1532. [Note de jurisprudence]

90. Kenfack, Hugues (2005) Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et condition suspensive, présentation de la jurisprudence récente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (48). p. 1972.

91. Kenfack, Hugues (2005) Défaillance de la condition suspensive causée par le dol : l'importance du choix du fondement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). p. 2116. [Note de jurisprudence]

92. Kenfack, Hugues (2005) Ventes conditionnelles. JurisClasseur Contrats - Distribution (3770).

93. Kenfack, Hugues et Monéger, Joël (2005) Baux commerciaux (première partie). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (27). p. 1249..

94. Kenfack, Hugues, Monéger, Joël, Sainturat, Marie-Laurence et Kenderian, Fabien (2005) Chronique de baux commerciaux. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (48). p. 2032.

95. Kenfack, Hugues (2004) Actualité de la transaction. Les Petites affiches (130). p. 5.

96. Kenfack, Hugues (2004) Contrat-responsabilité, l'article 4 de la convention de Rome et les contrats de distribution. Recueil Dalloz (7). p. 494. [Note de jurisprudence]

97. Kenfack, Hugues (2004) Défaillance de la condition suspensive et honoraires de l'avocat ayant participé à l’élaboration de la promesse de vente. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). p. 1283. [Note de jurisprudence]

98. Kenfack, Hugues (2004) L'apport des droits de l'homme au droit du commerce international. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). p. 1286. [Note de jurisprudence]

99. Kenfack, Hugues (2003) La limitation des textes de la C.N.U.D.C.I. aux relations internationales. Les Petites affiches (252). p. 75.

100. Kenfack, Hugues (2003) Contrat et obligations, pacte de préférence et condition potestative "virtuelle". Recueil Dalloz (18). p. 1190. [Note de jurisprudence]

101. Kenfack, Hugues (2003) Fonds de commerce et commerçants, baux commerciaux et "commerces intégrés". Recueil Dalloz (40). p. 2749. [Note de jurisprudence]

102. Kenfack, Hugues (2003) Franchise : précisions sur l'obligation précontractuelle d'information. Recueil Dalloz (33). p. 2305. [Note de jurisprudence]

103. Kenfack, Hugues (2003) Transaction : le juge n'a pas le pouvoir de modifier les termes de la transaction pour dol ou pour fait nouveau, l’autorité de la chose transigée s'impose au juge qui ne peut modifier les termes de la transaction mais peut l'annuler pour dol. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). p. 1006. [Note de jurisprudence]

104. Kenfack, Hugues (2002) Défaillance de la condition : la cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil. Recueil Dalloz (20). p. 1586. [Note de jurisprudence]

105. Kenfack, Hugues (2002) Délai d'information précontractuelle de l'article L. 330-3 du code de commerce. Recueil Dalloz (7). p. 627. [Note de jurisprudence]

106. Kenfack, Hugues (2002) Travail, le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail a une relation commerciale. Recueil Dalloz (24). p. 1935. [Note de jurisprudence]

107. Kenfack, Hugues (2001) Fonds de commerce et commerçants, le franchise est propriétaire de son fonds de commerce. Recueil Dalloz (21). p. 1714. [Note de jurisprudence]

108. Kenfack, Hugues (2001) Société et marché financier, langue française marchés financiers et sources du droit. Recueil Dalloz (21). p. 1719. [Note de jurisprudence]

109. Kenfack, Hugues (2000) Rémunération de l'agent immobilier et mandat non exclusif. Les Petites affiches (257). p. 13. [Note de jurisprudence].

110. Kenfack, Hugues (2000) Compétence judiciaire : retour à une interprétation traditionnelle de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles. Les Petites affiches (225). p. 15. [Note de jurisprudence]

111. Kenfack, Hugues (2000) Entreprise en difficulté, effets de la liquidation judiciaire d'une société : coexistence de liquidateurs et mission du liquidateur amiable. Recueil Dalloz (23). p. 513. [Note de jurisprudence]

112. Kenfack, Hugues (1997) Refus abusif du renouvellement d'un contrat d'agence et portée de la clause de ducroire. Les Petites affiches (124). p. 23. [Note de jurisprudence]

113. Kenfack, Hugues (1997) La défaillance de la condition suspensive. Répertoire du notariat Defrénois. p. 833.

114. Kenfack, Hugues Liability dor Detective Immovable Property : The Hammock Case, French Report. European Review of Private Law, 22 (1). p. 111.

115. Retour à une interprétation traditionnelle de l’article 5-1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 relative à la compétence

116. La défaillance de la condition suspensive, Defrénois 1997, article 36604.

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CHRONIQUES

• Droit des transports, Dalloz 2020, Panorama, 1425 (Panorama publiée régulièrement depuis 2006 au recueil Dalloz).

• Baux commerciaux, JCP E 2015 (Chronique publiée régulièrement depuis 2005).

• Baux commerciaux, RJC 2020, p. 114

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PARTICIPATIONS AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES:

• Pour une justice contractuelle efficace : regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France, Colloque international, Toulouse 12 février2018

• Les défis et incidences de la codification, acte II, deuxième rencontre franco chinoise de droit civil et des affaires. Colloque internationalorganisé avec la Faculté de droit de l’université du peuple de chine (Renmin) à l’occasion de la mise en place de la filière droit à l’institutfranco chinois de Suzhou, 17-18 février 2016.

• La Médiation dans les relations d’entreprise. Colloque international,Toulouse, 16 et 17 octobre 2014.

• L’arbitrage commercial international, un mode efficace de résolution des litiges, Regards croisés Algérie, Tunisie, Maroc, France et Europe. Toulouse, Colloque international, 20 et 21 février 2014.

• Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux. Toulouse, 13 mars 2008.

• Pacte de préférence : liberté ou contrainte ? Toulouse, 18 novembre 2005, Droit et Patrimoine janvier 2006, p. 35 et s.

• Le droit de la distribution : droit spécial ou droit commun ? Poitiers, 18 mars 2004, LGDJ 2005.

• Actualité du droit de la distribution interne et internationale. Poitiers, mai 2002.