RÉPERTOIRE DES CHERCHEURS EN SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET MANAGÉRIALES
KAMTO Maurice
Professeur Agrégé des Facultés Françaises de Droit, (Droit Public), Université de Yaoundé II
Avocat au Barreau de Paris,
Membre du Curatorium de l'Académie de droit International de la Haye,
Avocat à la Cour internationale de Justice.
Fondateur et Directeur du Centre d’Etudes, de Recherche et de Documentation en Droit International et sur l’Environnement (CERDIE), (ONG) (1980) ;
Fondateur du Centre d’Etudes et de Recherche en Droit international et Communautaire (CEDIC) de l’Université de Yaoundé II (2000) ;
Fondateur et
Codirecteur de JURIDIS Périodique. Revue de Législation et de Jurisprudence Camerounaises (1989) ;
Fondateur et Directeur de la Revue Lex Lata (1994) ;
Fondateur de la Revue Africaine des Sciences Juridiques (2000) et de la Revue Africaine d’Etudes Politiques et Stratégiques (2001) de l’Université de Yaoundé II.
DOMAINES DE SPÉCIALISATION:
Droit Public
TRAVAUX PUBLIÉS:
Gouvernance mondiale et droit international, Bruxelles, Bruylant, 2015 ;
Traité de droit constitutionnel et institutions politiques du Cameroun; avril 2021.
– Droit international de la gouvernance, Paris, A. Pedone, 2013, 339 p ;
– La charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Commentaire article par article (sous la dir.), Bruxelles, Bruylant 2011, 1628 p ;
– L’agression en droit international, Paris, A. Pedone, 2010 ;
– L’Afrique dans un monde en mutation Dynamiques internes, marginalisation internationale ? (sous la dir.), Afredit, 2010, 353 p ;
– Manuel de méthodologie et exercices corrigés de droit international public (en collaboration), Yaoundé, Presses de l’Université Catholique d’Afrique Centrale, 2010 ;
– La volonté de l’Etat en Droit international; R.C.A.D.I. ; T. 310, 2004, Martinus Nijhoff Publishers, Leiden/Boston, 2007, 420 p ;
– Droit de l’Environnement en Afrique, EDICEF, Paris, 1996, 416 p;
– L’OUA: Rétrospective et perspectives Africaines, Paris, Economica, 1990 (en collaboration) 338 p;
– Pouvoir et Droit en Afrique Noire, Essai sur les fondements de constitutionnalisme dans les Etats d’Afrique Noire Francophone, Paris, L.G.D.J., 1987, 545 p;
Articlesq
1. « La Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (C.E.A.C.), une communauté de plus ? » Annuaire Français de Droit International (A.F.D.I.), Paris, Vol. XXXI, n° 2, 1987, pp 839-862 ;
2. « Transfert de Technologie et Perspectives Internationales de Développement en Afrique subsaharienne. Quelques réflexions », Afrique et Développement, Addis-Abeba, Vol XII, n°2, 1987, pp 101-133 ;
3. « L’accession de la Namibie à l’indépendance », Revue Générale de Droit International Public (R.G.D.I.P.), Paris, juillet – septembre 1990, n°3, pp 577-634 ;
4. « Le territoire du Cameroun et le Droit International », Rapport au XXXXe Congrès de l’Association Henri Capitant, 12-16 février 1990 in La Maîtrise des Sols, Travaux de l’Association Henri Capitant, Economica, Paris, 1991, pp. 87-145 ;
5. « Les tentatives de règlement non juridictionnel du différend territorial Tchado-Lybien à propos de la Bande d’Aouzou », Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération (R.J.P.I.C.), 1991 ;
6. « Le droit international des ressources en eaux continentales africaines », AFDI, 1991 pp. 841-911 ;
7. « Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en œuvre », in Revue Juridique de l’Environnement (R.J.E.), France, 1991, n° 4 pp. 417- 442 ;
8. « Fleuves et lacs internationaux africains et problèmes écologiques : Aperçu des problèmes juridiques », communication au Colloque international sur le thème : Quels fleuves pour demain? organisé par le Ministère Français de l’Environnement et le C.N.R.S. à la Faculté de Droit de Poitiers, du 23 au 26 septembre 1991, parue dans Environnement Policy and Law, Bonn, (R.F.A.), 1991, Vol. 21, n° 5 et 6, pp. 236-240;
9. « Les Communautés Européennes et les sanctions internationales » Rapport de recherche au Centre de Recherche en Droit International de l’Académie du Droit International de La Haye, Session été 1991, paru à la Revue Africaine de Droit International et Comparé (RADIC), Londres, Tome 7, n° 3, pp. 511- 567 ;
10. « Les nouveaux principes du Droit international de l’Environnement » in R.J.E., (France), n° 4, octobre – novembre 1992, pp. 11-21 ;
11. « La désertification : Aperçu écologique et esquisse pour une convention sur les zones désertiques, arides, semi-arides et sèches humides » in Droit de l’Environnement et Développement Durable (sous la direction de M. Prieur et S. Doumbé Billé) Presses Universitaires de Limoges (PULIM), 1994, pp. 79-90;
12. « Les actes de l’Organisation », in La Convention sur l’interdiction et l’élimination des crimes chimiques : Une percée dans l’entreprise multilatérale du désarmement, Académie de Droit International de La Haye, Martinus Nijhoff, Dordrech/Boston/London, 1995, pp. 343- 362 ;
13. « Le mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits : l’esquisse d’un nouvel instrument régional pour la paix et la sécurité en Afrique », in Arrangements régionaux et sécurité collective, Actes du Colloque de Nice, in ARES, Vol. XV, n° 2, 1996, pp. 61-84 ;
14. « L’ONU et l’assistance électorale » Actes du 7e Congrès annuel de la Société Africaine de Droit International et Comparé (SADIC), Londres, 1996, pp. 71-92 ;
15. « Les forêts, “Patrimoine commun de l’humanité et droit international”, Rapport introductif général au Colloque de Limoges des 7 et 8 novembre 1994 sur Droit, Forêts et Développement Durable, Actes parus aux Editions Bruylant, Bruxelles, 1996, pp. 79-90 ;
16. « Pauvreté et souveraineté dans l’ordre international contemporain » in Mélanges en l’honneur du Doyen Paul Isoart, Paris, Pedone, 1996, pp. 284-305 ;
17. « Le choix des sujets pour le développement progressif et la codification du droit international par la C.D.I. et ses méthodes de travail », in Pour un meilleur droit international : La Commission du droit international à 50 ans, New York, 27-28 novembre 1997, pp. 256-273;
18. « Le colloque des Nations Unies sur la codification et le développement progressif du droit international », AFDI, 1997;
19. « Droit au développement des Etats ? Retour sur le droit au développement au plan international» Revue Universelle des droits de l’Homme (RUDH) ; vol. 11, n°1-3 ; pp. 1-10 ;
20. « Le contentieux de la frontière maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal », RGDIP, septembre 1997, n° 3, pp. 695-735 ;
21. « Singularité du droit international de l’environnement » in Les hommes et l’environnement. En hommage à Alexandre-Charles KISS, Paris Frison-Roche, 1997, pp. 315-322;
22. « Le matériau cartographique dans les contentieux frontaliers et territoriaux internationaux » in Liber Amicorum Mohammed Bedjaoui, Londres, ASICL, 1998, pp. 371-398 ;
23. « Les Cours de Justice des communautés et des Organisations d’intégration économi-que africaines», Annuaire africain de droit international (AADI), vol. 6, 1998, pp. 107-150 ;
24. « Esquisse d’une “doctrine” du patrimoine national d’intérêt écologique mondial » communication au Colloque, sur le patrimoine en droit de l’environnement, organisé par l’Association « LES THERMALES DE RIOM », Riom (France) septembre 1998 ;
25. « Les origines de la déclaration universelle des droits de l’homme », rapport de séance au Colloque International sur le 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme organisé par la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme de la France, Paris, septembre 1998, La documentation française, 1999, pp. 145-149 ;
26. « Responsabilité pénale de l’Etat et responsabilité pénale de l’individu » in Katia Boustany et Daniel Dormoy (dir. publ.), Génocide(s), Bruxelles, Bruylant, Editions de l’Université de Bruxelles, 1999, pp. 487-511 ;
27. « L’intitulé d’une affaire portée devant la C.I.J. » Revue belge de droit international (R.B.D.I.), 2001, n°1, pp. 5-22 ;
28. « The compatibility of the OHADA treaty with the substantive rules for regional organizations of the world trade organization (WTO) » Rapport régional pour l’Afrique à l’International Law Association, 2001;
29. « Mondialisation et droit » Revue hellénique du droit international, 2002, pp. 457-485 ;
30. « L’application des contre-mesures dans le temps », (2002) in Droit de la responsabilité de l’Etat (C.E.D.I.N.) à paraître aux éditions A. Pedone, Paris ;
31. « Les Etats africains riverains de l’Atlantique et la protection des tortues marines », communication au colloque de Bucarest du Comité du « Réseau Droit de l’environnement » de l’Agence universitaire de la Francophonie, septembre 2002, Revue Roumaine du Droit de l’Environnement, n°1, 2002, pp. 141-151 ;
32. « Une troublante “immunité totale” du Ministre des affaires étrangères » R.B.D.I., janvier 2002, pp. 511-530 ;
33. « La mise en œuvre du droit international de l’environnement » (Rapport introductif général) in La mise en œuvre du droit international de l’environnement au plan national, Limoges, PULIM, 2003, pp. 9-41;
34. « Les interactions de la Jurisprudence internationale et des jurisprudences nationales » Communication au Colloque de la Société française pour le droit international (S.F.D.I. de Lille, 11-13 septembre 2002), in La juridictionnalisation du droit international, Paris, A. Pedone, 2003, pp. 393-460;
35. « Charte africaine, instruments internationaux de protection des droits de l’homme. Constitutions nationales : articulations respectives » in Instruments internationaux de protection des droits de l’homme et droits nationaux (sous la dir. du Pr. Jean François Flauss), Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 11-47;
36. « La nationalité du navire en droit international », Mélanges Jean Pierre Queneudec et Laurent Lucchini, Paris, A. Pedone, 2004, pp. 343-373;
37. « Regard sur la jurisprudence du tribunal international du droit de la mer » R.G.D.I.P., 2005, n°4;
38. « Valeur humaine et construction d’un ordre public international » in Mélanges Abdelfatah Amor, Centre de Publications Universitaires, Tunis, 2005, pp. 581-601 ;
39. « Les moyens de preuve devant la Cour internationale de Justice à la lumière de quelques affaires récentes portées devant elle », exposé présenté au Colloque organisé par la C.I.J., les 10 et 11 avril 2006 à La Haye à l’occasion du 60e anniversaire de la Cour, German Yearbook of International Law, Vol. 49, 2006, pp. 259-292 ;
40. « Commentaire de l’article 9 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités » in La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Commentaire article par article (sous la dir. O. Corten et P. Klein), Bruylant, Bruxelles, Tome I, 2007, pp. 259-287 ;
41. « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : entre fétichisme idéologique et glissements juridiques » ; Annuaire africain de droit international (AADI), 2007 ;
42. « L’espèce protégée en droit international de l’environnement », in Pour un droit commun de l’environnement. Mélanges en l’honneur de Michel Prieur, Paris, Dalloz, 2007, pp. 867-879 ;
43. « Le statut juridique des traités signés entre les représentants des puissances coloniales et les monarques indigènes africains en droit international », in Mélanges Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007;
44. « Le rôle des “accords et arrangements régionaux” en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales à la lumière de la Charte des Nations Unies et de la pratique internationale », R.G.D.I.P., TCXI, 2007/4, pp. 771-802 ;
45. « Quand la coutume sort du bois… », in P. tavernier et J.-M. Henckaets (sous la dir. de), Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporains, Bruxelles, Bruylant, 2008, PP. 9-15 ;
46. « Countermeasures in Time » in J. Crawford and A. Pellet (eds), The Law of International responsibility, Oxford University Press, 2009;
47. « Considérations actuelles sur l’inexécution des décisions de la Cour Internationale de Justice » in Liber Amicorum Judge Thomas Mensah, 2009 ;
48« Law and the Demarcation of boundaries, in the light of the experience of the Demarcation of the boundary between Cameroon and Nigeria » Communication au XXIVe FIG International Congress « Facing the Challenges – Building the Capacity » in Sydney, Australia, 11-16 April 2010;
49. « Commentaire du Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Île Maurice), le 17 octobre 1993, Juriscope, Poitiers, 2010 ;
50. « Sur quelques questions techniques liées à la détermination du tracé d’une frontière maritime délimitée » in Mélanges Daniel Vignes, 2010 ;
51. « The function of law and the codification of international law in a changing world » in Liber Amicorum Bruno Simma, 2011;
52. « Requiem pour le Droit international du Développement in Mélanges Madjid Benchikh, Paris A. Pedone, 2011 ;
53. « Nationalité et expulsion en droit international » in Challenges of Contemporary International Law and Relations Liber Amicorum in Honour of Ernest Petric, Evropska Pavna Fakulteta V Novi Gorici, 2011, pp. 233-244;
« Qu’est-ce que l’Etat en droit international ? Nouvelles considérations à la lumière de l’histoire et des évènements internationaux récents. », in Mélanges Habib Slim, Paris, A. Pedone, 2016;
« Brèves considération sur la justice transitionnelle et le droit pénal international » Communication au colloque de la 3ère Conférence annuelle de la Société africaine pour le droit international (SADI), sur le thème : L’Afrique et le droit international pénal, Ouagadougou, 29-30 octobre 2014, Paris, A. Pedone, 2015 ;
56. « La codification régionale en Afrique : méthodes et défis », Communication au 3ème Colloque de la Commission de l’Union africaine pour le droit international, Addis-Abeba, 12-13 décembre 2014 ;
57. “L’expulsion collective des étrangers en droit international” in ouvrage collectif (2016);
58. “Un tournant dans la protection de l’environnement par les juridictions régionales africaines : l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 14 décembre 2012 dans l’affaire Serap v. Republic of Nigeria” in Mélanges Ali Mekouar et autres, PULIM, 2016;
59“La nature juridique du compromis en tant qu’acte de saisine d’une instance juridictionnelle internationale. Contribution à l’étude de l’acte juridique international”, Revue générale de droit international public (RGDIP), 2-2016;
60“L’entrée en vigueur de la convention sur le droit relatif a l’utilisation des cours d’eau internationaux a des fins autres que la navigation” à paraître dans la Revue Juridique de l’Environnement 61(RJE) (2017);
“Droit et démarcation des frontières à la lumière de l’expérience de la démarcation de la frontière entre le Cameroun et le Nigeria” in Mélanges J.M Bipoun Woum, Paris, L’Harmattan, 2016;
62.”L’expulsion des étrangers en droit international à la lumière de la codification par la commission du droit international” à paraître dans la Revue belge de droit international (R.B.D.I.) (2017);
63. ” Remarques sur l’identification et la preuve d’une pratique ultérieure établissant un accord des Etats ou des organisations internationales sur l’interprétation d’un traite”, Annuaire colombien de droit international (2017);
64” The status of the municipal law in the jurisprudence of the permanent court of international justice and international court of justice in the light of recent case-laws of the court” Liber Amicorum John Dugard (Brill, 2017);
65. “Les catégories d’Etat en droit de la mer” à paraître dans Traité du droit de la mer Pedone, (2017);
66. ” Le contrôle de la mise en œuvre nationale des règles et standards internationaux de la démocratie en Afrique. Des chaînons manquants ?” à paraître dans Mélanges T. Holo (2017);
67 “Considérations actuelles sur la méthode délimitation de la frontière maritime davant la Cour internationale de Justice. De Charybde en Scylla?”, Mélanges Djamchid Momtaz, (Brill, 2017)
68 “La Déclaration de New York sur les réfugiés et le migrants”, à paraître dans l’Annuaiare français de droit international, (2016);
69 ” Rapport sur la Migration de masse”, Annuaire de l’Institut de droit international, Pedone, (2017)
ARTICLES :
Le spectacle et le Droit : essai de systématisation des règles juridique du spectacle, Juridis périodique, n° 34, avr.-mai-juin 1998, p. 69 ; • La protection du Patrimoine culturel par le droit de la propriété intellectuelle, Verfassung und recht in übersee (Law and politics in Africa, Asia and Latin America) n° 37, 3ème trimestre 2004, p. 331. • La notion juridique de titularité : un essai de conceptualisation, Lamy Droit de l’immatériel, mai 2007, p. 87. • Recherches…infructueuses sur l’autonomie de l’œuvre collective, Lamy droit de l’immatériel, n° 43, novembre 2008, p. 69. • Lecture personnaliste optimiste de la grève des scénaristes américains, Lamy droit de l’immatériel, mai 2009. P.91. • Etude sur les exceptions et les limitations au droit d’auteur et aux droits connexes au profit de l’enseignement en Afrique, (établie pour le compte de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), www.wipo.int/edocs/mdocs/copyright/fr/sccr_19/sccr_19_5.doc • L’opposabilité des droits d’auteur, Mélanges en l’honneur du Pr. André Lucas, LexisNexis, 2014, p.291. • Les compétences juridictionnelles dérogatoires en matière civile et commerciale, Juridis périodique n°99, p. 68. • Le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, en cours de publication à la revue Lamy droit de l’immatériel.
Le juge de l’exécution au pluriel ou la parturition au Cameroun de l’article 49 de l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’exécution, Revue Internationale de Droit Comparé, n°1/2008, p. 19. ; • Le voisinage en Afrique : plaidoyer pour la construction d’un droit africain du voisinage, Revue Internationale de Droit Comparé, n°1/2008, p. 121. • Le clair-obscur de la répartition des compétences entre la Cour commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA les juridictions nationales de cassation, Revue de Droit International et de Droit Comparé, n°4/2008, p.491. • Théorie générale des voies d’exécution, Encyclopédie du Droit OHADA, Lamy, 2011, p. 2056.
Note sous CCJA, arrêt n° 8/2006 du, 09/03/2006, Les Grandes décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage, L’Harmattan, 2010, p. 469 ; Note sous CCJA, arrêt n° 39 du 2 juin 2005 et CCJA, arrêt n°12/2002 du 18 avril 2002, Les Grandes décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage, L’Harmattan, 2010, p. 587 ;
PARTICIPATIONS AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES:
Membre de la Commission Mixte Cameroun-Nigeria-Nations Unies pour la mise en œuvre de l’arrêt de la C.I.J. du 10 octobre 2002 dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria. A ce titre :
Chef de la Délégation du Cameroun à la Sous-Commission des populations concernées (2003-2004),—
Chef de la Délégation du Cameroun au Groupe de Travail sur la Frontière Maritime (2003-2010),—
Membre de la Sous-Commission de la Démarcation (2002-2011),—
Membre du Groupe de Travail sur le retrait et le transfert d’autorité de la zone du Lac Tchad (2003),—
Membre du Groupe de Travail sur le retrait et le transfert d’autorité dans la péninsule de Bakassi (2004) ;—
Membre et Chef de la Délégation du Cameroun à la Commission de Suivi des Accords de Greentree du 12 juin 2006 entre le Cameroun et le Nigeria (avec comme « Témoins » : Nations Unies, Allemagne, Etats-Unis, France et Grande-Bretagne) sur le retrait et le transfert d’autorité dans la Péninsule de Bakassi (2006-2011);
Chef de la Délégation du Cameroun à la cérémonie de retrait des forces armées nigérianes de la Péninsule de Bakassi et à la signature des documents y afférents le 14 août 2006 ;
Membre et Conseiller juridique de la Délégation camerounaise à la Conférence diplomatique de Rome pour la création de la Cour Pénale Internationale (membre du Comité de rédaction de la Conférence), juillet 1998 ;
Membre de la Délégation du Cameroun à la première session de la Commission préparatoire pour la Cour Pénale Internationale (New York, du 16 au 26 février 1999) ;
Membre et Conseiller juridique de la Délégation camerounaise à diverses sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment à la 60e Session, octobre 2005 ;
Représentant du Cameroun au Conseil des Ministres de la Justice au Conseil des Ministres de l’OHADA depuis 2005 ;
Représentant du Cameroun aux Réunions des Ministres de la Justice du Commonwealth depuis 2005 ;
Chef de la Délégation du Cameroun au XIe Congrès des Nations Unies pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale, 18-25 avril 2005, Bangkok, Thaïlande.
Membre et premier Secrétaire du Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL) (1992 – ) ;
Membre du Groupe d’Experts internationaux constitué par le Chef de l’Etat de la Tunisie, sous la présidence du Professeur Yadh Ben Achour, pour la préparation des projets de textes relatifs à une Cour constitutionnelle internationale (CCI) (Tunis, 2005);
Membre du Groupe d’Experts internationaux pour la rédaction du projet de Pacte mondial sur l’Environnement, sous la présidence de M. Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel français (Paris, 2017)
AUTRES REFÉRENCES:
Consultant auprès de la Société d’Investissement (SNI) en 1986 dans l’affaire Etat du Cameroun (SNI) c/ KLONER, soumise à l’arbitrage du CIRDI ;
Expert de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour les aspects juridiques de la création de l’Organisation africaine de télécommunications par satellite (RASCOM) : à ce titre, rédacteur de l’Accord portant création du RASCOM ainsi que de son Statut ;
Expert Principal de l’UIT pour la réforme du cadre juridique et institutionnel des télécommunications : à ce titre, rédacteur des lois sur les télécommunications au Mali (1996), au Rwanda (1996) , en Mauritanie (1997), au Burkina Faso (1997), en Guinée Bissau (1998), aux Comores (1998) ;
Expert dans le cadre du projet d’harmonisation du Droit des affaires dans la zone Franc, 1993 ;
Consultant auprès de plusieurs organisations internationales dont :
l’Organisation africaine des télécommunications par satellite (RASCOM) Abidjan (Côte d’Ivoire): à ce titre, nous avons donné des avis juridiques ;
le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : à ce titre, nous avons réalisé plusieurs études, notamment sur le droit de l’environnement ;
le Programme des Nations Unies— pour l’Environnement (PNUE) : à ce titre, rédacteur de la loi-cadre de 1996 sur l’environnement au Cameroun ;
l’Organisation mondiale pour l’Agriculture (FAO) : à ce titre, rédacteur d’un projet de loi sur la pêche ;—
la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) : à ce titre, rédacteur du Traité portant création de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) ;
la Banque Mondiale : à ce— titre, responsable de l’élaboration du cadre juridique pour la mise en place du Programme national de développement participatif (PNDP) en 2004.
EXPÉRIENCE GOUVERNEMENTALE
Ministre Délégué auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun (déc. 2004 – nov. 2011).
Membre du Curatorium de l’Académie du droit international (2015);
Membre du Conseil Scientifique du Centre d’Etudes Juridiques et Politiques du Monde Africain de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne, France) ;
Membre du Groupe d’Experts du Centre du Droit de l’Environnement de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) de Bonn (Allemagne) ;
Membre du Comité de Réseau « Droit de l’Environnement » de l’Université des Réseaux d’expression Française (UREF), Paris (France) ;
Membre de la Commission Droit de l’Environnement de l’UICN ;
Fondateur et membre de la Société africaine pour le droit international (SADI/AfSIL)
Membre de la Société Française pour le Droit International (SFDI) (France);
Membre de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) (France);
Membre de l’Association Henri Capitant (France) ;
Membre de l’International Law Association (ILA) (Grande Bretagne);
Membre de la Commission Internationale des Juristes (Genève, Suisse);
Membre de l’Institut de Droit d’Expression et d’Inspiration Française (IDEF) (France);
Membre de la Société Africaine de Droit International et Comparé (SADIC) (Grande-Bretagne).
Membre de l’Académie internationale de droit comparé (France)
ACTIVITES A L’ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE
Directeur du Centre de Recherche de l’Académie de droit international, (Section de langue française), 2015;
Professeur invité au cours d’été de l’Académie de Droit international, section droit international public, juillet 2003 ; cours dispensé : « La volonté de l’Etat en droit international »;
Directeur de séminaire, section de langue française à l’Académie de Droit International pour la session des cours de juillet/août 1997 ;
Professeur pour la session extérieure des cours de l’Académie de Droit International tenue du 25 novembre au 6 décembre 1996 à Abidjan ;
Chercheur au Centre de Recherche en Droit International et en Relations Internationales de l’Académie (1991).
Professeur à la session extérieure des cours de l’Académie de Droit International (3 – 10 novembre 2017 à Yaoundé).
nkamto@mauricekamto.org
mauricekamto.org