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CHRONIQUES

Chroniques

CHRONIQUES

1- AWONO LOUIS CHRISTIAN : " Les sanctions pécuniaires de l’ART contre CAMTEL, ORANGE Cameroun, MTN Cameroon et VIETTEL Cameroun en matière de couverture et de qualité de services (QoS) des communications électroniques : Pas décisif ou pas de Sisyphe ?, Revue de la Recherche Juridique & Politique, N°5 : Mai-Juin 2023.
2- NICAISE MAGLOIRE NGAVANGA : " LIBRES PROPOS SUR LES INNOVATIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE L’EXERCICE 2020, REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES, Rafip n°7 – 1er semestre 2020.
3- MOUSSA ZAKI : " PRESENTATION DE LA NOUVELLE REFORME DU CADRE REGLEMENTAIRE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DU BENIN", REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES, Rafip n°7 – 1er semestre 2020.
4- FIACRE J. J. AVAHOUNDJÈ : " LA RÉFORME DU RÉSEAU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC BÉNINOIS", REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES, Rafip n°7 – 1er semestre 2020.
5- ADAMOU ISSOUFOU : FALLAIT-IL UNE NOUVELLE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES AU SENEGAL ? REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES, Rafip n°7 – 1er semestre 2020.
6- MAGUETTE DIOP : " PRESENTATION DU DECRET N°2020-1020 DU 06 MAI 2020 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE DE L’ETAT AU SENEGAL", REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES, Rafip n°7 – 1er semestre 2020.
7- PELAGIE NDRI-THÉOUA : " CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE 1er JANVIER – 30 JUIN 2020", REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES, Rafip n°7 – 1er semestre 2020.
8- THEOPHILE NGUIMFACK VOUFO : " Note sous Arrêt n°29/AD/S3/13 du 27 novembre 2013, Compte de gestion de l’Hôpital Général de Yaoundé (HGY), Exercices 2006, 2007 et 2008, REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES, Rafip n°7 – 1er semestre 2020.
9- CEDRIC NJOYA YONE : La consolidation de la budgétisation en mode programme au niveau local en droit camerounais. Regard sur le code général des collectivités territoriales décentralisées, REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES (RAFIP), Numéro 6 Second semestre 2019.
10- NICAISE MAGLOIRE NGAVANGA, : Le décret N°2019/2652 du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbre et autres valeurs fiscales : le diptyque innovation actualisation du dispositif juridique dédié à la gestion du droit de timbre au Cameroun, REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES (RAFIP), Numéro 5 Premier semestre 2019.
11- ABENG MESSI FRANÇOIS, : Le régime fiscal des organismes à but non lucratif au Cameroun : une audacieuse innovation à la française, REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES (RAFIP), Numéro 10 Second semestre 2021.
12- YAKOUBA OUEDRAOGO : " Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière, REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES (RAFIP), Numéro 11 Premier semestre 2022.
13-FRANC DE PAUL TETANG : Chronique annuelle de jurisprudence fiscale internationale et communautaire comparée, REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES (RAFIP), Numéro 11 Premier semestre 2022.
14- NGUIMFACK VOUFO THEOPHILE : " Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun, Arrêt n°133/P, Compte de la Commune de Datcheka, Exercice 2009", REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES (RAFIP), Numéro 9 Premier semestre 2021.
15- TETANG FRANC DE PAUL : Chronique annuelle de jurisprudence fiscale européenne 2020", REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES (RAFIP), Numéro 9 Premier semestre 2021.
16- PELAGIE NDRI THÉOUA : " Chronique de jurisprudence financière", REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES, Numéro 8 Deuxième semestre 2020.
17-FRANC DE PAUL TETANG : " Chronique de jurisprudence fiscale, Les discriminations à rebours en matière fiscale devant le Conseil constitutionnel : vers un abandon de la jurisprudence Metro Holding et un retour en grâce du principe de souveraineté fiscale de l’Etat ? ", REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES, Numéro 8 Deuxième semestre 2020.
18- FRANC DE PAUL TETANG : " Chronique annuelle de jurisprudence fiscale internationale et communautaire comparée 2019", REVUE AFRICAINE DE FINANCES PUBLIQUES, Numéro 8 Deuxième semestre 2020.

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