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ARTICLES DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLES droit de la propriété intellectuelle

ARTICLES DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

1- NGAMBEKET EMMANUEL LATENDRESSE : " l’innovation et le droit: réflexions sur l’intelligence artificielle (IA) ",Revue De La Recherche juridique & Politique, N°6 : Juillet-Aout 2023.
2- DASHACO JOHN TAMBUTOH: " The patent system and protection of the treatment for Covid-19: the way forward under the Bangui agreement", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril/Juin 2020.
3-MARIE-CHRISTINE PIATTI : "Commerce électronique et propriétés intellectuelles L'impact des technologies de l'information sur l'évolution des principes juridiques ", RTD Com. 2006.
4-JEAN-CHRISTOPHE GALLOUX : « L'ordonnance du 9 mai 2018 et le décret du 31 mai 2018 relatifs au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet », Recueil Dalloz 2018.
5-PAULINE LÉGER : « La nature de la responsabilité dans l'hypothèse de la violation du périmètre d'une licence de logiciel Réflexions sur les difficultés d'application de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle », Recueil Dalloz 2018.
6. NGO’O Samuel Emmanuel Le Ministère Public et la mise en mouvement de l’action civile en droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA », Revue de l'ERSUMA, 2016.

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