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ARTICLES DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

ARTICLES droit bancaire et financier

ARTICLES DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

1- ZOGO WILLY STEPHANE :"La Régulation de la finance numérique en Afrique subsaharienne francophone 1: Entre insuffisance d'anticipation et urgence d'adaptation", Revue de la Recherche Juridique & Politique, N°4 : Mars-Avril 2023.
2- NGAMBEKET EMMANUEL LATENDRESSE : " L’innovation et le Droit : Réflexions sur l’Intelligence Artificielle (IA) ",Revue De La Recherche juridique & Politique, N°6 : Juillet-Aout 2023.
3- FANDEBNÉ TAMSOU : " réflexion sur l’adoption de la crypto-monnaie bitcoin comme moyen de paiement par les pays membres de l’union monétaire de l'Afrique centrale (umac).", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Janvier – Mars 2023.
4- DÉSIRÉ GATCHOUP TCHINDA : Observations : décision cosumaf n° 2014-05 portant retrait de visa n° cosumaf-ape-03/14 délivre en vue de l’opération d’emprunt obligataire par appel publique a l’épargne « bdeac 4,5% brut 2014-2021 »", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Janvier – Mars 2023.
5- SALIFOU MOUHOUAIN : "Les marchés financiers après la Covid-19", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril/Juin 2020.
6- ROLANDE SAURELLE KEUGONG WATCHO et NKOUM TOUMBA ZACHARIE : Le droit camerounais face à l’invasion des marketings de réseau et des systèmes pyramidaux", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Juillet-Septembre 2021.
7-JANICK ROCHE-DAHAN : " Le domaine d'application des lois Scrivener", RTD Com. 1996.
8- ANNE LEBORGNE : " Responsabilité civile et opérations sur le marché boursier ", RTD Com. 1995.
9-MICHEL AGLIETTA ET LAURENCE SCIALO : " le prêteur en dernier ressort au défi de la monnaie électronique ", Cahiers d'économie politique, No. 45, Automne 2003.
10- MARC LACOURSIÈRE : "Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis ", Revue générale de droit, Volume 46, numéro hors-série, 2016.
11-MOHAMAN NAZIR : " Le principe de l’irrévocabilité de l’ordre de paiement donné par carte bancaire en droit CEMAC à l’épreuve du commerce électronique ", Revue générale de droit, Volume 46, numéro hors-série, 2016.
12-ALICE TOUAIBA TIRMOU : " la nature du droit du titulaire d’un compte ", Revue générale de droit, Volume 46, numéro hors-série, 2016.
13- GILLES NDEFFEU TEKAM : " LA PROTECTION DES DÉPÔTS BANCAIRES A U SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT EN DIFFICULTÉ", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Janvier/Mars 2020.
14-FERNAND JOEMOU PATIO : “regard sur la nouvelle loi camerounaise du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire”, le NEMRO, Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril-Juin 2022.
15- VINCENT VIGNEAU : « Le passé ne manque pas d'avenir Libres propos d'un juge sur la justice prédictive », Recueil Dalloz 2018.
16-YVES MAYAUD : « Consultation de site internet : seconde censure De la difficulté de légiférer en matière terroriste », Recueil Dalloz 2018.
17- FABIENNE JAULT-SESEKE : « Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas», Recueil Dalloz 2018.
18- HUBERT DE VAUPLANE : « Des titres papiers aux titres digitaux », CAIRN.INFO, juin 2018.
19- MARIANNE VERDIER : « La blockchain et l'intermédiation financière », CAIRN.INFO, juin 2018.
20- DOMINIQUE LEGEAIS : « Droit des services de paiement (Comm. de l'ord. n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la dir. 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 nov. 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur) », RTD Com. 2017.
21. Yvette Rachel KALIEU ELONG, La loi camerounaise sur le crédit-bail à l'aune des législations CEMAC
et OHADA », Revue de l'ERSUMA, 2016.
22. SUNKAM KAMDEM Achille, Réflexion sur le système de régulation institutionnelle de l’activité bancaire dans la CEMAC », Revue de l'ERSUMA, 2016.

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