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ARTICLES (DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES)

ARTICLES (DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES)

ARTICLES (DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES)

1- TAKAFO-KENFACK DIDIER : " La moralisation des procédures collectives", Revue de la Recherche Juridique & Politique, N°5 : Mai-Juin 2023.
2- NANGA EDOU MPALA G.L. : " La restructuration de l’entreprise et le maintien des contrats de travail en droit social camerounais", Revue de la Recherche Juridique & Politique, N°4 : Mars-Avril 2023.
3- TCHAMGWE INNOCENT : " La question de l'application internationale des sanctions des procédures collectives en cas d'ouverture d'une procédure collective principale, Revue de la Recherche Juridique & Politique, N°5 : Mai-Juin 2023.
4- KALIEU ELONGO YVETTE RACHEL, La conversion des procédures collectives, Revue Burkinabè de Droit, Revue semestrielle N° 61 – 2e SEMESTRE 2020.
5- THIBAULT LAINÉ : "Covid-19 et procédures collectives : une nouvelle ordonnance pour aider les entreprises en difficultés", Revue Lamy Droit des Affaires, 160 MENSUEL JUIN 2020.

6- SARA NANDJIP MONEYANG : "La Covid 19 et la cessation des paiements", LE NEMRO, Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril/Juin 2020.
7- JEAN MARIUS TATSADONG TAFEMPA : " La Covid-19 et la prévention des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA", LE NEMRO, Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril/Juin 2020.
8- SPENER YAWAGA : "Les principes directeurs du droit pénal moderne à l’épreuve de la crise : Appréciation au regard des mesures de lutte contre la COVID-19", LE NEMRO, Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril/Juin 2020.
9- PIERRE-CLAVER KAMGAING : " Crise sanitaire et procédures judiciaires : étude de droit processuel", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril/Juin 2020.
10- KEUGONG WATCHO ROLANDE SAURELLE et TCHEPBOU NANA KELY VERLAINE : " « La protection des créanciers de dernière chance par le privilège de new money en droit des procédures collectives OHADA », Annales de l’Université de Parakou, Série "Droit et Science Politique", Vol.6, n°1(2023).
11- ARMAND MBARGA: "Le droit applicable aux entreprises publiques dans la zone OHADA", le NEMRO, Revue Trimestrielle de Droit Economique Juillet-Septembre 2021.
12- JULIEN THÉRON : " Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective ", RTD Com. 2010.
13- JULIEN THÉRON : " Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective", RTD Com. 2010.
14- GILLES PAISANT : " La réforme de la procédure de traitement du surendettement par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions", RTD Com. 1998.
15-SOPHIE LAMBERT : " Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collective", RTD Com. 2007.
16-PIZZIO-DELAPORTE CORINNE: « L’action paulienne dans les procédures collectives ", RTD Com. 1995.
17- FRANCINE MACORIG-VENIER, MARIE-HÉLÈNE MONSÈRIÉ-BON ET CORINNE SAINT-ALARY-HOUIN:" DROIT DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES Juillet 2013 - juillet 2014: le législateur se remet à l’ouvrage et la jurisprudence tisse sa toile!", Revue Droit et Patrimoine ", numéro 239, Septembre 2014.
18-PHILIPPE ROUSSEL GALLE: " Les débiteurs dans l’AUPC révisé : la modernisation du droit de l’insolvabilité dans la continuité", Revue Droit et Patrimoine, numéro 253, Décembre 2015.
19- HERVÉ MVONDO MVONDO : " L’application du « favor contractus » par le nouveau droit OHADA des procédures collectives : réflexion à l’aune du rapport bailleur-preneur en difficulté ", Recueil LGA, No 3, Avril 2022.
20- STEVE MARIAN ALILI: «La reprise des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA ", Ohadata D-06-38.
23- REINHARD DAMMANN, MARTIN GUERMONPREZ: « Pour une réforme du droit des sûretés en adéquation avec le droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz 2018.
24- REINHARD DAMMANN, GILLES PODEUR: « Règlement Insolvabilité: conflit de juridictions et sanction des dirigeants », Recueil Dalloz 2018.
25- RENAUD SALOMON: « Faute détachable du dirigeant social: maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle », Recueil Dalloz 2018.

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