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ARTCLES DROITS DES TRANSPORTS

ARTICLES Droit des transports

ARTCLES  DROITS DES TRANSPORTS

1- NICOLAS BALAT : "L’article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) Et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs, Revue de Droit D'Assas, numéro 20, Octobre 2020.
2- JEAN-CLAUDE NGNINTEDEM & PATRICE HUBERT KAGOU KENNA:" L’inexécution du contrat de transport de marchandises à l’épreuve de la Covid-19", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril/Juin 2020.
3- NICOLAS-HENRI AYMERIC : "Sur le sous-commissionnaire de transport", RTD Com. 2009.
4- PAUL PIGASSOU : " La pénalisation de la transparence tarifaire à l'épreuve de la libre circulation des marchandises La jurisprudence Keck et l'article 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986", RTD Com. 1995.
5-PASCAL DUPONT, GHISLAIN POISSONNIER : « Quelles règles d'indemnisation des passagers d'un vol avec correspondance au départ de l'Union européenne ? », Recueil Dalloz 2018.
6-MARJOLAINE MONOT-FOULETIER, MARC CLÉMENT : « Véhicule autonome : vers une autonomie du régime de responsabilité applicable ? », Recueil Dalloz 2018.
7- SANDRA ADELINE : « Limitation de responsabilité et accident individuel de transport maritime interne de passagers », Recueil Dalloz 2018.
8. KENGUEP Ebénézer, La procédure de saisie conservatoire des navires : le chemin de croix des
justiciables camerounais », Revue de l'ERSUMA, 2016.
9.TANKEU Maurice, La «disharmonie» sur la question de la responsabilité des auxiliaires de
transport maritime en Afrique centrale : Un essai d’harmonisation inachevée du législateur communautaire de 2012 », Revue de l'ERSUMA, 2016.

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