RÉPERTOIRE DES CHERCHEURS EN SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET MANAGÉRIALES
ARTICLES DROIT DES OBLIGATIONS
ARTICLES droit des obligations
1- DERE DANIEL : " Les obligations contractuelles dans le contrat de partenariat au Cameroun, Revue de la Recherche Juridique & Politique, N°4 : Mars-Avril 2023.
2- MEKUATE DEBOUA APPOLINE Epouse MBALA :" Le statut juridique particulier du partenaire privé dans le contrat de partenariat", Revue de la Recherche Juridique & Politique, N°4 : Mars-Avril 2023.
3- CLAUDE FABIEN : " les présomptions légales de faute et de responsabilité s’appliquent-elles au contrat?, La Revue Du Barreau Canadien, Vol.85.
4- HERVE GUYADER : "Covid-19 et force majeure : une approche comparatiste entre le droit chinois, le droit français et le droit anglais", Revue Lamy Droit des Affaires, 160 MENSUEL JUIN 2020.
5- JULIE LOPEZ ET AUDE MANTEROLA : "Le passage des indices IBOR (Interbank Offered Rates) aux indices RFR (Risk Free Rates) : de la renégociation contractuelle au « sauvetage du contrat »"Revue Lamy Droit des Affaires, 160 MENSUEL JUIN 2020.
, 6- LAURENT LEVENEUR ET MARIE LEVENEUR-AZEMAR : " L’article 1171 du Code civil et le droit des contrats : double regard sur son champ d’application en droit interne et en droit comparé", Revue de Droit D'Assas, numéro 20, Octobre 2020.
7- JEAN-SEBASTIEN BORGHETTI : "L’ex-article 1382 du Code civil et le droit de la responsabilité civile : Requiem pour une disposition méconnue", Revue de Droit D'Assas, numéro 20, Octobre 2020.
8- ANTOINE TOUZAIN : "L’article 1956 du Code civil et le droit des contrats spéciaux : par le dépôt mais au-delà : le séquestre", Revue de Droit D'Assas, numéro 20, Octobre 2020.
9- AWOKI KOUGNONTÈMA : "la preuve des contrats dans l’espace ohada", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Janvier – Mars 2023.
10- SUNKAM KAMDEM ACHILLE : " L’impact du COVID-19 sur l’exécution des obligations contractuelles", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril/Juin 2020.
11- SIMÉON PATRICE KOUAM : " le coronavirus (covid-19) et la revision de la theorie de l’imprevision", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril/Juin 2020.
12- FADI ACHI : " Au-delà des crises sanitaires, les circonstances affectant le contrat", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril/Juin 2020.
13- - Véronique Carole NGONO : "La COVID-19 et la formation du contrat", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Avril/Juin 2020.
14- JULIEN MARTIN : " La difficile articulation de la force majeure et du fait du tiers dans la responsabilité contractuelle", JCP / La Semaine Juridique –Édition Administrations Et Collectivités Territoriales N° 6. 14 Février 2022.
15- JEAN-BAPTISTE VILA : " Le prix,la TVA et le silence du contrat : quelles conséquences pour solder l’opération ?", JCP / La Semaine Juridique –Édition Administrations Et Collectivités Territoriales N° 6. 14 Février 2022 -© Lexisnexis Sa.
16- HUGO BARBIER : " Le point sur l'action en responsabilité pour dol", RTD Civ. 2022.
17- Patrick Juvet DJAMPA: " l’avenir du consentement", LE NEMRO RevueTrimestrielle de Droit Economique Juillet-Septembre 2021.
18- ETIENNE DJEUNA : "Les obligations de l’employeur en cas d’accident du travail en droit camerounais", LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Juillet-Septembre 2021.
19- VALERIO FORTI : " Le fractionnement abusif du contrat de consommation ", RTD Com. 2012.
20- MARTIN OUDIN : " La transmission des contrats de distribution ", RTD Com. 2011.
21-FRANÇOIS MOULIÈRE : " Nantissement de créances futures, nouveau contrat aléatoire ", RTD Com. 2011.
22- YVES PICOD : " Droit du marché et droit commun des obligations Rapport introductif", RTD Com. 1998.
23- POLLAUD-DULIAN FRÉDÉRIC : " De quelques avatars de l'action en responsabilité civile dans le droit des affaires" , RTD Com. 1997.
24- FRÉDÉRIC POLLAUD-DULIAN, ALAIN RONZANO : " Le contrat-cadre, par-delà les paradoxes", RTD Com. 1996.
25- ERIK VERBRAEKEN : " Les accords de coopération, vecteur de concurrence : un malentendu", RTD Com. 1995
26- .JULIEN LAURENT : " Partie plurale et vente immobilière : vade-mecum de la faculté de rétractation", Revue Droit et Patrimoine ", numéro 239, Septembre 2014.
27-DENIS MAZEAUD : " La terminologie commune et les principes directeurs du droit des contrats ", ERA , August 2008.
28-ANTOINE TADROS : « La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires », Recueil Dalloz 2018.
29-ANNE-SOPHIE CHONÉ-GRIMALDI : « Les contraintes du droit des obligations sur les opérations d'ICO », Recueil Dalloz 2018.
30- JÉRÔME FRANÇOIS : «L'acte accompli par le mandataire en dehors de ses pouvoirs et le mécanisme du contrat de mandat », Recueil Dalloz 2018.
31-SARAH BROS : « Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats en cours devant le Conseil constitutionnel À propos de la faculté de résiliation annuelle des contrats d'assurance de groupe « emprunteurs » conclus avant l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2017», Recueil Dalloz 2018.
32- THIERRY REVET : L'incohérent cantonnement, par l'Assemblée nationale, du domaine du contrat d'adhésion aux contrats de masse », Recueil Dalloz 2018.
33- SUZANNE CARVAL, SYLVIE NÉROT : « La réparation de la perte de marge », Recueil Dalloz 2018.
34- SOPHIE GARNIER : « Des évolutions nécessaires en matière de dommage corporel : à propos Des évolutions nécessaires en matière de dommage corporel : à propos du projet de réforme de la responsabilité civile », Petites Affiches, numéro 027, février 2018.
35- MICHEL STORCK, THIBAULT DE RAVEL D'ESCLAPON : « Autour de la notion d'obligation » Recueil Dalloz 2018.
36- THOMAS PASQUIER : « Les nouveaux visages de la loyauté dans la négociation collective », Revue de droit du travail 2018.
37- AUGUSTIN AYNÈS : « Régime de l'obligation et sûretés », Revue des contrats - n°Hors-serie, juin 2018.
38- ANTOINE HONTEBEYRIE : « Banc d'essai pour la reprise de dette », Revue des contrats - n°02, juin 2018.
39- BERTRAND FAGES : « La conclusion du contrat et les vices du consentement dans la loi de La conclusion du contrat et les vices du consentement dans la loi de ratification du 20 avril 2018 », Revue des contrats - n°Hors-serie, juin 2018.
40- DENIS MAZEAUD : « Le nouveau droit des obligations : observations conclusives », Revue des contrats - n°Hors-serie, juin 2018.
41- DENIS MAZEAUD : « Le nouveau droit des obligations : observations conclusives », Revue des contrats - n°Hors-serie, juin 2018.
42- EMMANUEL BROCHIER : « Le point de vue de l'avocat sur le nouveau droit des obligations après ratification », Revue des contrats - n°Hors-serie, juin 2018.
43- HUGO BARBIER : « L'exécution et la sortie du contrat », Revue des contrats - n°Hors-serie, juin 2018.
44- JEREMY ANTIPPAS : « L'engagement unilatéral dans les limbes du droit civil », Revue des contrats - n°02, juin 2018.
45- JEAN-SÉBASTIEN BORGHETTI : « Fixation et révision du prix », Revue des contrats - n°Hors-serie, juin 2018.
46- MARIE-ANNE DAILLANT : « De l'usure légitime Quelques jalons historiques pour une théorie des De l'usure légitime Quelques jalons historiques pour une théorie des intérêts moratoires », Revue des contrats - n°02, juin 2018.
47- NATHALIE BLANC : « Contrat d'adhésion et déséquilibre significatif après la loi de Contrat d'adhésion et déséquilibre significatif après la loi de ratification », Revue des contrats - n°Hors-serie, juin 2018.
48- OLIVIER DESHAYES : « Mobilisation de créance : Quel instrument choisir depuis l'entrée en Mobilisation de créance : Quel instrument choisir depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit des obligations ? », Revue des contrats - n°02, juin 2018.
49- PHILIPPE STOFFEL-MUNCK : « Le nouveau droit des obligations : les questions en suspens », Revue des contrats - n°Hors-serie, juin 2018.
50- SOPHIE GAUDEMET : « Ratification de la réforme du droit des obligations : le droit transitoire », Revue des contrats - n°Hors-serie, juin 2018.
51- SUZANNE LEQUETTE : « Éclipse et renaissance d'une institution : de la commande au contrat Éclipse et renaissance d'une institution : de la commande au contrat d'intérêt commun », Revue des contrats - n°02, juin 2018.
52- THIERRY REVET : « L'achèvement de la réforme du droit commun des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, regard général », n°Hors-serie, juin 2018.
53 - CHEIK GALOKHO : « Le rebond du débiteur de mauvaise foi », RTD Com. 2017.
54. MONEBOULOU MINKADA Hervé Magloire, La question de la définition du contrat en droit privé : essai d’une théorie institutionnelle »,Revue de l'ERSUMA 2016.
55.