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THESES ET MEMOIRES DROIT DE L'URBANISMES

Droit de l'urbanisme

THESES ET MEMOIRES DROIT DE L'URBANISMES

1.JULIEN BETAILLE? Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne: illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement, Thèse Université de Limoges, 2012, 756 pages.

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